Vous êtes nombreux à exercer des fonctions d’aide à la scolarisation des jeunes en situation de handicap au sein de nos écoles et établissements. Selon le rapportKomites de juin dernier, environ 28 000 ETP (équivalent temps plein) seraient consacrés à cette mission. Même si vous effectuez tous/tes le même travail, les contrats sur lesquels sont fondés vos emplois sont très différents. Le SE-Unsa les décrypte pour vous :

• AVS sous statut AED : c’est un contrat de droit public basé sur la loi de 2003.Les AVS-i, recrutés par l’inspecteur d’académie,  s’occupent des enfants de manière individuelle alors que les AVS-co, recrutés par les chefs d’établissement, ont plusieurs enfants à charge en même temps (dans les Ulis par exemple). Les AVS mutualisateurs, AVS-M, cumulent ces deux fonctions.
• AVS/ EVS sous contrat aidé CUI : c’est un contrat de droit privé de six mois, reconductible deux ans, voire 5 dans des cas précis (plus de 50 ans, handicap par exemple).

Les annonces faites par le gouvernement pour la création d’un vrai métier d’Accompagnant de jeune handicapé vont dans le bon sens pour l’Unsa. Il est temps que cesse le recours aux contrats ultra précaires diverss et variés et que les compétences soient enfin reconnues dans une branche professionnelle, avec un diplôme et une formation.

Cependant,  les CDI ne concernent pas les personnels EVS en contrats aidés qui sont également chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Même si les annonces sur l’amélioration de leur formation (temps doublé) sont accueillies positivement, à moyen terme, il faut envisager d’aller vers une prise en chargeuniquement par des emplois d’«accompagnant». Cette réforme prendra du temps, l’Unsa sera présente à tous les groupes de travail pour sa mise en œuvre. Restez informés en vous abonnant à notre lettre en ligne.

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Alors que les résultats d'admissibilité tombent, de nombreux contractuels ont la mauvaise surprise d'apprendre que, bien qu'admissibles, ils ne sont pas éligibles.C'est donc déjà, pour eux, la fin d'un parcours sur lequel ils avaient misé beaucoup d'espoir. Leur colère est légitime.

Le SE-Unsa dénonce l'improvisation quant à la mise en place des concours réservés : pourquoi avoir laissé les collègues non éligibles s'inscrire alors que les rectorats disposaient d'une liste précise des ayants droit ?

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Alors que sont connus les premiers résultats d’admissibilité aux concours réservés, de nombreux candidats découvrent avec stupéfaction qu’ils ne réunissent pas les conditions d’éligibilité à ces concours.

C’est après la publication des résultats de l’admissibilité que s’effectue la vérification administrative de leur éligibilité. Ainsi une proportion non négligeable de candidats - jusqu’à 85 % des lauréats dans certaines disciplines - constate qu’ils ont passé vainement des épreuves puisqu’il leur sera impossible de se présenter à l’admission.

Pour le SE-Unsa, cette situation est inconcevable. Le désarroi et la colère des contractuels qui ont préparé et passé des épreuves au prix de nombreux efforts sont légitimes.

Le dispositif doit être amélioré pour que ces errements  ne se reproduisent plus. Pour le SE-Unsa, c’est avant le début des épreuves qu’il convient de vérifier les conditions d’éligibilité. Rien ne s’y oppose puisque le ministère détient la liste des contractuels et de leurs parcours.

Dans le même temps, le SE-Unsa juge nécessaire que les contractuels reçoivent l’assurance de la prise en charge de leurs frais de déplacement et de l’octroi d’autorisations d’absences comprenant les délais de route nécessaires pour se rendre sur les lieux des épreuves.

Le SE-Unsa exige que toute l’attention soit portée à la situation de ces personnels précaires afin qu’ils soient accompagnés dans le plan de titularisation qui suscite beaucoup d’espoir.

Paris, le 16 avril 2013

Christian CHEVALIER
Secrétaire Général

Contact presse : Brigitte Biardoux 01 44 39 23 93 brigitte.biardoux@se-unsa.org

Le groupe de travail crée en octobre 2012 par les ministres déléguées à la recherche éducative et aux personnes handicapées poursuit ses travaux. Dans les nombreuses auditions qui se succèdent, il apparaît sans ambiguïté que la reconnaissance d’un vrai métier s’appuyant sur un référentiel de compétences est une condition incontournable. Sur ce point, l’Unsa a déjà largement contribué à la création d’un référentiel métier que nous ferons valoir lors des travaux.

Un vrai métier, oui mais pour quoi faire ?

Pour l’Unsa, il est indispensable de considérer l’accompagnement du jeune handicapé dans son ensemble : sur le temps scolaire et extra scolaire car le besoin d’aide ne s’arrête pas aux portes de l’école. Pour cela, le cadre d’emploi doit être clairement établi et élargi avec une formation professionnelle de qualité.

Un employeur, oui mais lequel ?

L’Education nationale ne gèrera pas seule ces nouveaux métiers (AJS). Nous nous dirigeons plus vers une prise en charge interministérielle ou vers la Fonction publique territoriale qui gère aujourd’hui les MDPH. La question du financement sera bien évidemment centrale, le budget reste malheureusement le nerf de la guerre…

Accompagnant un jour, accompagnant toujours ?

Comment seront prises en compte les compétences des agents déjà en poste sur ces missions ? Quelles perspectives de carrière auront ces AJH ? Pour l’Unsa, il est bien sûr indispensable que la Validation des acquis soit possible pour faire valoir des compétences développées sur le terrain mais aussi pour offrir à ces salariés des perspectives de carrière diversifiées.

Pour l'Unsa, l’inclusion des jeunes en situation de handicap est une exigence démocratique. C’est pour cette raison qu’elle continuera à intervenir et à porter ses propositions pour que les personnels qui les accompagnent soient enfin reconnus dans leur professionnalité.

La signature du contrat pour les contractuels de l’Education Nationale n’est pas circonscrite à la rentrée scolaire et peut intervenir à tout moment dans l’année.

Il convient de rester vigilant : prendre le temps de découvrir ce contrat et de le comprendre. En effet, le contrat de travail garantit des droits et fixe des devoirs aux deux parties qui le signent. Ainsi, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit. A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.

Les termes du contrat peuvent être négociés au moment de la signature du contrat... après il sera trop tard ! Voici donc quelques conseils pratiques :

• Le contrat est signé avec le rectorat de l’académie dans laquelle vous exercerez. Il doit mentionner vos nom, prénom, adresse,  date de naissance. On y trouve également précisés la fonction et la discipline enseignée, la période (c'est-à-dire la date de début et de fin du contrat), la durée hebdomadaire et les lieux du service à assurer.
• Deux autres articles définissent votre catégorie et votre rémunération principale (donnée en indice brut et/ou majoré) à laquelle il faut ajouter les indemnités éventuelles, ainsi que la durée de la période d’essai (en général, un sixième de la durée du contrat). 
• Un dernier article vous rappelle les obligations auxquelles vous êtes tenu,
• Le contrat est daté et signé (avec la mention "lu et approuvé" à ajouter à la main) en deux exemplaires (un pour vous, l'autre pour l'employeur). N’hésitez pas à le réclamer, vous devez en avoir une copie.

Il arrive parfois, par manque de réactivité de l’administration académique, que ce contrat soit signé après le début de votre installation. La délivrance d’un procès verbal d’installation montrant que vous êtes bien installé dans vos fonctions le jour de votre arrivée revêt alors dans ce cas toute son importance.

Important 

Des éléments de votre contrat peuvent être modifiés en cours de période par un avenant. En pratique, il s’agit de la rémunération, de la durée du travail, du lieu de travail (sous certaines conditions) et de la qualification professionnelle. Cette opération amène bien souvent le rectorat a rédiger les contrats dans des termes qui autorisent à modifier certains de ces éléments. Cependant, les modifications dites « substantielles » sont soumises à votre accord : si vous ne les acceptez pas et que vous êtes licencié, vous ne serez pas considéré comme démissionnaire.

En cas de litige avec votre administration, n’hésitez pas à prendre contact avec la section SE-Unsa de votre académie