Comme chaque année, le SE-Unsa
met ses élus du personnel à la disposition des candidats aux mutations, soucieux que ceux-ci y voient clair et appréhendent au mieux le dispositif et ses règles. Encore une fois, le
ministère va publier la note de service sans avoir conduit une réelle concertation avec les syndicats représentatifs. Certes, un projet nous a été présenté lors d’une réunion début octobre. Le
SE-Unsa a alors fait part de ses remarques et demandes de modifications : ni avis, ni réponse du ministère ! Aujourd’hui 27 octobre, nous
venons de recevoir la version finalisée, à quelques jours de la parution au Bo prévue le 5 novembre.
Le ministre change, le directeur des ressources humaines aussi, mais les pratiques demeurent !
La note de service 2010 comporte les mêmes travers dénoncés l’an dernier. On retrouve la politique dite de « gestion
qualitative » dont nous avons vu les effets lors des dernières mutations. Le ministère confiera donc à nouveau votre dossier de mutation à une plate-forme privée avec mise en place d’un
numéro vert et
d’une cellule de suivi personnalisé. L’administration annonce qu’elle s’occupe de tout, mais on a pu constater que cela consistait surtout à communiquer à la va-vite des résultats sans pouvoir
apporter de quelconques explications. Quant aux mouvements départementaux, la rédaction reste quasiment la même alors que nous avons dénoncé avec force les dérives des mouvements 2009. Il va sans
dire que nous mènerons les actions nécessaires localement avec les personnels pour que leurs droits soient respectés.
Quelle que soit votre situation, les équipes militantes du SE-Unsa seront à vos côtés pour vous aider si vous le
souhaitez. En effet, forts de leur expérience, de leur connaissance des textes et des situations locales, ils pourront vous conseiller pour la formulation de vos vœux et défendre votre situation
en commission administrative paritaire (Cap). Avant et pendant celle-ci, ils suivent l’évolution de votre dossier. À l’annonce du résultat, ils sont
à même de renseigner sur le poste obtenu. La « garantie de suivi personnalisé », c’est le rôle indiscutable des élus du personnel qui prennent le temps d’être réellement aux côtés des
candidats.
Alors, faites confiance aux élus du SE-Unsa, n’hésitez pas à leur confier votre dossier !
Bonne chance !
Dominique Thoby,
secrétaire nationale
Publication à télécharger en version intégrale au format PDF
Par SE-UNSA 971 COMMUNICATION
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Je ne suis pas
habilité(e). L’administration peut-elle m’obliger à partir en stage pour préparer l’habilitation ?
La réponse est
oui. Le décret fonction publique no 2007-1470 du 15 octobre
2007 précise, à l’article 7, que « les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l’intérêt du service, de suivre des actions de formation continue prévues au 2o de l’article 1er. Ils
peuvent également bénéficier de ces actions sur leur demande, sous réserve des nécessités de fonctionnement du service ». L’enseignement des langues vivantes est un enseignement
obligatoire ; les enseignants doivent donc être formés.
Je ne suis pas
habilité(e). Peut-on m’imposer d’enseigner une langue vivante ?
La
réponse est non. La circulaire habilitation 2001-222 du 29/10/2001 précise qu’« à l’exception des enseignants du 2nd
degré recrutés en langue, des PE ayant choisi la dominante langue vivante au cours de leur formation initiale et des assistants étrangers des programmes bilatéraux d’échange, les autres
personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire, maîtres du 1er degré, agents contractuels recrutés par les IA ou autres doivent nécessairement être
habilités pour dispenser cet enseignement ».
Je ne suis pas
habilité(e). Un collègue va assurer une heure d’enseignement des LV dans ma classe. Mon IEN me demande d’assurer la demi-heure hebdomadaire restante. Est-ce
normal ?
La réponse est non. La demi-heure qui est prise en charge par l’enseignant de la classe
(non habilité par conséquent) ne peut être comprise dans le temps d’enseignement des LV. Les programmes fixent ce temps d’enseignement à 1h30 en cycle III. Donc cela signifie que l’enseignement
en LV est diminué et que la demi-heure (civilisation par exemple) est ajoutée à l’horaire d’histoire-géographie-histoire des arts. C’est-à-dire que les horaires fixés par les programmes ne
sont pas respectés ! Quant aux échanges de service, ils sont encadrés par la note du 11 mars 1991 qui en fait une possibilitédécidée en conseil des maîtres (pas plus de 3h en Cycle II et 6h en Cycle III).
Mon habilitation
provisoire suffit-elle pour enseigner dans ma classe ?
La réponse est oui et non. La circulaire
habilitation 2001-222 du 29/10/2001 précise que l’habilitation est délivrée provisoirement après un entretien qui vérifie les compétences linguistiques et culturelles des candidats ainsi que
leur connaissance des textes officiels. L’enseignant habilité provisoirement peut donc enseigner dans sa classe, meilleur moyen de préparer la visite de l’IEN ou du CPC qui délivrera
l’habilitation provisoire. Rien en revanche ne l’oblige, voire ne l’autorise, à prendre en charge une autre classe en LV.
Je suis habilité(e).
Peut-on m’obliger à intervenir dans d’autres classes ?
Il existe plusieurs cas de
figure :
· L’enseignant habilité est sur un poste d’adjoint non fléché : rien ne le contraint dans les
textes car l’échange de service relève de la décision et de l’organisation de l’équipe.
· L’enseignant habilité est sur un poste fléché LV sans plus de précision : la réponse est
identique si rien de particulier n’est précisé pour ces postes.
· L’enseignant habilité est sur un poste fléché LV, avec un profil et une mission
précisés : l’échange de service est dans ce cas plus « contractuel ». Si l’on entre dans cette contrainte, cela hypothèque toute possibilité d’autres décloisonnements ou échanges
de services (le maximum étant de six heures par semaine).
Par SE-UNSA 971 COMMUNICATION
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Coué enseigne que toute idée qui se grave dans
notre esprit tend à devenir une réalité dans l’ordre du possible. C’est bien la méthode adoptée par les deux inspecteurs généraux qui ont rédigé la note de synthèse sur l’évaluation de
la réforme de l’enseignement primaire. Celle-ci affirme, de façon récurrente, le bien-fondé des réformes. Dès l’introduction, elle mentionne que « le bilan de l’année est largement
positif ». Elle martèle l’écho particulièrement bienveillant que les réformes auraient rencontré auprès des collègues ! Tout va bien donc, tentent de se convaincre les auteurs. Et
puisque tout va bien, il faut poursuivre.
Ce postulat idéologique compromet l’intérêt qu’on aurait pu porter à cette première évaluation très attendue. Un document moins « orienté » aurait pu
constituer un point de départ pertinent à une réflexion constructive sur les inflexions ou les évolutions à apporter aux réformes. Il n’en est rien.
Plus grave encore, la note affirme que toutes ces réformes « comportent en elles-mêmes de profondes modifications dans la définition du service des enseignants et des avancées
impensables il y a peu, telles que l’individualisation du service, la différenciation des activités du service obligatoire, la possibilité de faire des heures supplémentaires [...], les
règlements des mouvements du personnel et la réorganisation d’une partie des Rased. » Et l’Epep, comme réponse à toutes les difficultés !
Pour le SE-Unsa, que des réformes éducatives servent d’alibi à des modifications
fonctionnelles et structurelles n’est pas acceptable. La gestion des personnels doit faire l’objet d’une concertation spécifique et ne peut pas s’imposer comme un simple corollaire.
Comment peut-on prétendre qu’il faut aller plus loin encore ?
Peut-on faire remarquer que, si la réussite des élèves dépendait de la structure juridique et administrative des écoles et si l’établissement public « type Eple » était la solution, nous n’aurions plus depuis longtemps d’élèves en échec au collège ?
Claire Krepper
Par SE-UNSA 971 COMMUNICATION
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