La circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 relative au fonctionnement des Rased et aux missions des personnels qui y exercent est parue. Grâce à l’action du SE-Unsa, elle conforte les RASED dans leurs missions*.

Pour autant, la question du retour des postes et de l’évolution des formations reste entière.

C’est la raison qui a conduit le collectif national Rased dans lequel le SE-Unsa est partie prenante à s’adresser à la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem en rappelant notre attente « d’un signe fort permettant d’envisager des créations de postes et des départs en formation portés par un cadrage national comme s’y étaient engagés [les] précédents ministres. »

*Relire le décryptage de la circulaire : http://www.se-unsa.org/spip.php?article7068

Lire en PJ le courrier à la ministre.

Cette année encore, les missions d’accompagnant du handicap sont assurées par des personnels aux statuts différents. En cette rentrée, que vous soyez CUI ou AESH, vous êtes nombreux à vous interroger sur votre temps de travail hebdomadaire, votre rémunération, votre employeur… Difficile de comprendre son contrat quand l’administration elle-même peine à s’y retrouver !

Le SE-Unsa vous aide à y voir plus clair !

JE SUIS AVS ou EVS

• Mon contrat est un contrat CUI, contrat en CDD de droit privé. Il est conclu avec l’État via ses représentants : le Dasen ou le chef d’établissement (selon que c’est l’un ou l’autre qui a signé mon contrat, je dois donc m’adresser à l’un ou à l’autre pour tout ce qui concerne le suivi et la gestion de mon contrat).
• 20h ? 24h ? 26h ? Je travaille combien d’heures par semaine ? La durée hebdomadaire de référence fixée par le MEN est de 20 heures par semaine, et ce nombre d’heures n’est pas négociable, quel que soit le motif invoqué par votre chef d’établissement ou votre directeur d’école !
• Comment est calculée ma rémunération ? Le salaire de tous les personnels embauchés en CUI correspond au smic horaire x 86,60 heures. Là encore, il n’y a pas de modulation possible !

Ce qu’il faut retenir : Quelle que soit la durée hebdomadaire du temps de travail, la rémunération des CUI est la même pour tout le monde. Certains employeurs demandent aux agents d’effectuer plus de 20h au prétexte de la modulation du temps de travail ou de la récupération des vacances scolaires, ce qui crée des disparités entre les personnels. Le SE-Unsa a interpelé l’administration pour mettre un terme à ces différences de traitement. Notre action a déjà porté ses fruits dans certaines académies puisque des circulaires sont venues rappeler la réglementation en vigueur. En cas de désaccord sur votre emploi du temps ou si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter votre section locale du SE-Unsa !

JE SUIS AESH

• Mon contrat est un contrat CDD ou CDI de droit public. Selon le type d’accompagnement dispensé (aide individualisée, mutualisée ou collective), c’est le Dasen ou le chef d’établissement qui signent mon contrat.
• Comment calculer mon temps de service hebdomadaire ? Le temps de service des AESH est annualisé : 1607 réparties sur 39 à 45 semaines. Il n’existe pas 36 façons de calculer votre temps de service hebdomadaire ! Pour l’obtenir,  il faut diviser le nombre d’heures à effectuer sur l’année par le nombre de semaines  (de 39 à 45). Ces deux éléments figurent sur votre contrat : « La durée annuelle du service de M. Mme…. est fixée à…. heures réparties sur…. semaines. »
• Pourquoi ai-je le sentiment de «travailler plus pour gagner moins ?». C’est en partie vrai, mais ceci n’est pas lié à une diminution du salaire des AESH par rapport à celui des AED-AVS. Ce qui change c’est la répartition annuelle du temps de service, qui a pour conséquence une augmentation du temps de service hebdomadaire. De plus le crédit d’heures de formation (200h, à déduire des 1607h pour un temps plein), et le temps de durée de préparation ont disparu du statut d’AESH, ce qui augmente d’autant plus la quotité de travail hebdomadaire. Ex : Un AED-AVS à mi-temps dont le service était réparti sur 45 semaines travaillait 18h par semaine et percevait environ 600 euros. Si son service est maintenant réparti sur 39 semaines, le salaire ne changera pas, mais il devra travailler 20h au lieu de 18h. De la même manière, un ex AED-AVS à mi-temps, bénéficiant du crédit d’heure de formation, s’il avait son service réparti sur 39 semaines travaillait 18h. Celui-ci ayant disparu du statut, il en fera maintenant 20,5. En d’autres termes, et c’est une déception de plus, certains AESH découvrent qu’ils vont devoir travailler plus pour gagner pareil…

En cas de litige avec votre hiérarchie, n’hésitez pas à contacter votre section locale du SE-Unsa. Nous intervenons pour que les termes du contrat soient respectés, et que cessent les abus, particulièrement en cas de calcul du temps de travail erroné.

La formation, le temps de préparation sont indispensables aux AESH pour pouvoir exercer sereinement et avec professionnalisme leurs missions auprès des enfants qu’ils accompagnent ; le SE-Unsa continuera donc d’exiger que ces conditions soient respectées, et retrouvent leur place dans les contrats.

Un enfant instable, agressif, en difficulté d’apprentissage, peut l’être de façon tout à fait momentanée. Le psychologue en cherche la raison dans sa situation et son contexte familial. Si les réponses adaptées se situent dans le champ de compétences des actions des maîtres spécialisés du RASED, une prise en charge se met en place à l’école.

Mais quelles réponses possibles quand les RASED sont décimés ? Les enseignants se tournent alors hors de l’institution. C’est ainsi que dès la maternelle, des situations sont externalisées, alors que l’école aurait pu apporter une réponse adaptée. Les services extérieurs saturés se plaignent de recevoir des enfants sans pathologie mais avec des problèmes éducatifs importants. Les délais d’attente pour un rendez-vous s’allongent et dépassent fréquemment les 12 mois.   

Progression exponentielle des demandes d’AVS

Les équipes pédagogiques en souffrance cherchent alors d’autres solutions et, par défaut, proposent aux parents de demander une AVSi, pour aider leur enfant à l’école. C’est ainsi que certains enfants parfois très jeunes, basculent brutalement de la difficulté comportementale ou d’apprentissage, dans le champ du handicap. Aujourd’hui, la hausse du nombre de dossiers constitués pour des motifs liés à la scolarité et transmis à la MDPH, interpelle. Les nouvelles demandes d’AVS continuent d’augmenter, on évoque même une "augmentation exponentielle ... La progression des décisions est en premier lieu le fruit d’une progression des demandes sur laquelle les MDPH s’interrogent" ⁽¹⁾. Le discours de la société et celui de l’école se médicalisent de plus en plus. La référence à la notion de « trouble » s’est considérablement accrue dans le discours des enseignants.

Prendre le temps du questionnement

Au cœur de ces dysfonctionnements, le psychologue de l’EN se retrouve instrumentalisé. Il se sent parfois bien seul pour expliquer aux enseignants qu’il est nécessaire de prendre le temps de s’interroger d’abord sur un comportement réactionnel pas encore pathologique, avant de penser « handicap ». La précipitation n’a pas sa place car l’instant de l’annonce d’un diagnostic de handicap provoque une sidération auprès de la famille. Le risque est grand, ensuite, de coller à l’enfant l’étiquette du handicap, et de réduire ainsi le champ de ses perspectives et de son épanouissement. Il faut également s’imaginer le ressenti des parents à la lecture de la notification de la MDPH précisant que leur enfant « ... présente un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% ... ». Un jour une maman effondrée est arrivée cette lettre à la main : « ça veut dire qu’il n’y a plus beaucoup de bonnes choses dans mon enfant ? ... ».

La volonté ministérielle de restaurer les postes spécialisés des RASED et de nommer des psychologues en nombre suffisant, est indispensable pour aider les enseignants, les enfants et leurs familles.

Les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation psychologues ont en commun d’exercer une profession réglementée.

La France a réglementé la profession de psychologue par la Loi n°85-772 du 25 juillet 1985. Le décret 90-255 modifié a fixé la liste des diplômes permettant de faire usage du titre professionnel. « C’est pourquoi aucun enseignant titulaire du premier degré ne peut être affecté à un emploi de psychologue scolaire s’il n’est pas détenteur de l’un de ces diplômes ».

Dans le second degré,  les personnels faisant fonction sur un poste de conseiller d’orientation psychologue peuvent faire du conseil en orientation, mais ne peuvent rédiger de comptes rendus d’évaluation psychologique en tant que psychologue, ni se présenter comme psychologue s’ils ne sont pas autorisés par la loi à faire usage du titre professionnel.

Les psychologues sont formés dans les universités de Lettres. Malgré l’obligation d’enregistrer leurs diplômes dans les agences de santé, ils n’exercent pas dans le champ médical et ne sont pas subordonnés aux médecins dont le diplôme est délivré par les universités de médecine et le titre réglementé par l’ordre des médecins. Leurs savoirs sont différents et complémentaires. Leur travail en partenariat est de plus en plus fréquent et nécessaire, depuis la loi du 11 février 2005. 

La DGESCO¹ et la DGCS² terminent la rédaction du cahier des charges des modalités de fonctionnement des unités d’enseignement (UE) qui seront implantées au sein d’écoles maternelles.

La création de 30 postes d’enseignants est prévue à la rentrée 2014 soit une unité d’enseignement par académie, puis, à compter de 2015, se mettrait en place « un déploiement sur le territoire et selon les besoins, avec un essaimage progressif tendant vers une UE par département³ ».

Ces UE devraient recevoir 7 enfants autistes sévères en scolarisation complète et 7 adultes accompagnateurs, au sein d’une classe gérée par un enseignant spécialisé. Un plateau technique (psychomotriciens, orthophonistes…) viendra en appui. Selon les recommandations de la HAS⁴, les personnels formés à la méthode ABA et au programme TEACH seront privilégiés. Les méthodes comportementales cognitives préconisées, pour être efficaces, doivent être pratiquées de manière quotidienne et intensive, à raison de trente à quarante heures par semaine, par une équipe éducative formée et coordonnée, intégrant les parents.

L’État dicte les contenus d’action

Les recommandations officielles ont raison d'insister sur la nécessité de cohérence entre les prises en charge du patient, qu’elles soient sanitaires ou médico-sociales. Elles soulignent également l’intérêt de professionnels de compétences diverses autour du patient et de sa famille. Mais à l’heure où un dialogue entre neurosciences et psychopathologie devient enfin possible, l’État dicte aux professionnels des contenus d’action. Les parents perdent leur liberté de choisir les méthodes dont ils veulent faire bénéficier leur enfant. Les pratiques recommandées, uniquement éducatives, répondant au lobby de certaines associations de parents, se détournent des prises en charge multidimensionnelles et intégratives (pédagogique, éducative, rééducative et psychothérapeutique). Pourtant la psychiatrie de secteur a toujours pratiqué l’intégration scolaire lorsqu’elle est possible, en soutenant les enseignants et les parents pour la réussir. L’enfant autiste devient objet d’éducation et de rééducation, là où les pédopsychiatres travaillent avec complexité sur un sujet en devenir.

La pédopsychiatrie ignorée

L’autisme est un sujet très douloureux et explosif qui se trouve depuis plusieurs mois au cœur de violentes polémiques. Dans ce 3ème plan autisme, rien n’est dit de la causalité multifactorielle de l’autisme infantile, sur la caractéristique clinique qui réalise des tableaux très hétérogènes, alors que la validité scientifique du DSM est contestée par les plus hautes autorités américaines. De même « la pédopsychiatrie de service public en charge des problèmes sanitaires des enfants autistes n’existe tout simplement plus dans le rapport, et la psychiatrie de secteur, invention dont la France peut s’enorgueillir à juste titre n’est citée qu’une seule fois, et encore, en tant qu’équipe hospitalière de pédopsychiatrie⁵ ». Par contre, certains établissements inadaptés à la prise en charge d’enfants autistes (IME, ITEP) sont mis en avant pour pallier l’insuffisance du service public ou l’absence d’hôpitaux de jour dignes de ce nom qui se voient obligés de refuser par manque de moyens, les enfants les plus en difficulté, car ils sont dans l’incapacité de leur offrir un accueil adéquat.

Surseoir au projet des UE

L’Ecole publique et tous ses professionnels œuvrent quotidiennement à la réussite de la scolarité de tous les élèves, y compris celle des élèves handicapés. Ils ne peuvent pas être placés au centre de tels conflits d’intérêts. Quelle place pour la parole de l’École, de l’enseignant, du psychologue de l’école, dans cette classe rattachée fonctionnellement à une structure médico-sociale ou sanitaire répondant strictement aux recommandations de la HAS ? « L’intégration scolaire en école ordinaire des enfants autistes est un formidable tremplin pour certains, une simple aide pour d’autres, une corvée douloureuse pour d’autres encore, et une souffrance intolérable pour d’autres enfin⁶ ».  Bernard Golse, psychiatre et psychanalyste, chef du service de pédopsychiatrie de l'Hôpital Necker-enfants malades à Paris, appelle à signer une pétition pour demander la renégociation de ce plan qui constitue une menace à l’égard de la pédopsychiatrie. Le SE-Unsa demande au ministère d’attendre l’apaisement et de surseoir au projet des UE.

1 Direction Générale des Enseignements Scolaires

2 Direction Générale de la Cohésion Sociale

3 3ième plan autisme

4 Haute Autorité de Santé

5 Pierre Delion, Quelques réflexions à partir du troisième plan autisme

6 Collectif des 39