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Cette année encore, les missions d’accompagnant du handicap sont assurées par des personnels aux statuts différents. En cette rentrée, que vous soyez CUI ou AESH, vous êtes nombreux à vous interroger sur votre temps de travail hebdomadaire, votre rémunération, votre employeur… Difficile de comprendre son contrat quand l’administration elle-même peine à s’y retrouver !
Le SE-Unsa vous aide à y voir plus clair !
JE SUIS AVS ou EVS
- Mon contrat est un contrat CUI, contrat en CDD de droit privé. Il est conclu avec l’État via ses représentants : le Dasen ou le chef d’établissement (selon que c’est l’un ou l’autre qui a signé mon contrat, je dois donc m’adresser à l’un ou à l’autre pour tout ce qui concerne le suivi et la gestion de mon contrat).
- 20h ? 24h ? 26h ? Je travaille combien d’heures par semaine ? La durée hebdomadaire de référence fixée par le MEN est de 20 heures par semaine, et ce nombre d’heures n’est pas négociable, quel que soit le motif invoqué par votre chef d’établissement ou votre directeur d’école !
- Comment est calculée ma rémunération ? Le salaire de tous les personnels embauchés en CUI correspond au smic horaire x 86,60 heures. Là encore, il n’y a pas de modulation possible !
Ce qu’il faut retenir : Quelle que soit la durée hebdomadaire du temps de travail, la rémunération des CUI est la même pour tout le monde. Certains employeurs demandent aux agents d’effectuer plus de 20h au prétexte de la modulation du temps de travail ou de la récupération des vacances scolaires, ce qui crée des disparités entre les personnels. Le SE-Unsa a interpelé l’administration pour mettre un terme à ces différences de traitement. Notre action a déjà porté ses fruits dans certaines académies puisque des circulaires sont venues rappeler la réglementation en vigueur. En cas de désaccord sur votre emploi du temps ou si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter votre section locale du SE-Unsa !
JE SUIS AESH
- Mon contrat est un contrat CDD ou CDI de droit public. Selon le type d’accompagnement dispensé (aide individualisée, mutualisée ou collective), c’est le Dasen ou le chef d’établissement qui signent mon contrat.
- Comment calculer mon temps de service hebdomadaire ? Le temps de service des AESH est annualisé : 1607 réparties sur 39 à 45 semaines. Il n’existe pas 36 façons de calculer votre temps de service hebdomadaire ! Pour l’obtenir, il faut diviser le nombre d’heures à effectuer sur l’année par le nombre de semaines (de 39 à 45). Ces deux éléments figurent sur votre contrat : « La durée annuelle du service de M. Mme…. est fixée à…. heures réparties sur…. semaines. »
- Pourquoi ai-je le sentiment de «travailler plus pour gagner moins ?». C’est en partie vrai, mais ceci n’est pas lié à une diminution du salaire des AESH par rapport à celui des AED-AVS. Ce qui change c’est la répartition annuelle du temps de service, qui a pour conséquence une augmentation du temps de service hebdomadaire. De plus le crédit d’heures de formation (200h, à déduire des 1607h pour un temps plein), et le temps de durée de préparation ont disparu du statut d’AESH, ce qui augmente d’autant plus la quotité de travail hebdomadaire. Ex : Un AED-AVS à mi-temps dont le service était réparti sur 45 semaines travaillait 18h par semaine et percevait environ 600 euros. Si son service est maintenant réparti sur 39 semaines, le salaire ne changera pas, mais il devra travailler 20h au lieu de 18h. De la même manière, un ex AED-AVS à mi-temps, bénéficiant du crédit d’heure de formation, s’il avait son service réparti sur 39 semaines travaillait 18h. Celui-ci ayant disparu du statut, il en fera maintenant 20,5. En d’autres termes, et c’est une déception de plus, certains AESH découvrent qu’ils vont devoir travailler plus pour gagner pareil…
En cas de litige avec votre hiérarchie, n’hésitez pas à contacter votre section locale du SE-Unsa. Nous intervenons pour que les termes du contrat soient respectés, et que cessent les abus, particulièrement en cas de calcul du temps de travail erroné.
La formation, le temps de préparation sont indispensables aux AESH pour pouvoir exercer sereinement et avec professionnalisme leurs missions auprès des enfants qu’ils accompagnent ; le SE-Unsa continuera donc d’exiger que ces conditions soient respectées, et retrouvent leur place dans les contrats.
