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LA TITULARISATION
La titularisation confère au stagiaire sa qualité de fonctionnaire. Celui-ci bénéficie alors du statut du corps dans lequel il est titularisé, du déroulement de carrière et d’un emploi correspondant à son grade.
Le pré-requis indispensable à la titularisation d’un stagiaire est la validation de sa formation.
La titularisation ne peut intervenir qu’à l’issue de la durée réglementaire du stage.
Elle fait l’objet d’une décision expresse (arrêté de titularisation) et devient effective lorsque le stagiaire signe son procès verbal d’installation et prend effectivement ses fonctions.
LA PREMIÈRE INSPECTION
La première inspection a lieu après la titularisation sauf pour les agrégés et
les stagiaires en situation qui ont une inspection de titularisation.
La note attribuée lors de l’inspection correspond à la traduction chiffrée de
l’évaluation effectuée. Elle n’est pas anodine puisqu’elle peut intervenir dans différents barèmes : changement d’échelon, mouvement départemental pour les PE départ en
stage...
En l’absence de note en début de carrière (due à un congé parental, une
disponibilité...) une note ‘’fictive et provisoire’’ peut être attribuée.
Dans le premier degré, la première
inspection n’intervient que lors de la seconde année après la titularisation (T2). La note est unique. C’est une note pédagogique. Elle est souvent attribuée en fonction d’une grille de notation
départementale. La note est proposée par l’IEN, elle est arrêtée par l’IA.
En l’absence de note, avant cette première inspection, l’administration
attribue aux enseignants néo-titulaires du département une note ‘’fictive et provisoire’’ selon les règles départementales discutées en CAPD .
Pour les enseignants du second degré et les
CPE, la note est constituée de deux éléments : une note administrative attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement et une note pédagogique sur proposition de
l’IPR. Avant la première inspection, la note pédagogique est fonction de la place obtenue à l’issue du concours. Elle est réajustée après la première inspection.
Les notes sont établies en fonction de grilles propres à chaque
corps.
Les modalités de l’inspection
Les inspecteurs doivent toujours annoncer leur venue.
L’inspection individuelle comprend :
· une phase d’observation de la conduite de la
classe,
· un entretien approfondi avec l’enseignant et
parfois,
· un entretien avec l’équipe pédagogique.
Le jour J, l’inspecteur demande aussi à consulter des documents tels
que :
· l’emploi du temps,
· le registre d’appel
· les progressions et préparations...
Il vérifie la connaissance des programmes, du contexte socio-économique de
l’établissement, du projet d’école ou d’établissement... bref rien de plus que le quotidien du métier d’enseignant.
Le rapport d’inspection doit être adressé à l’enseignant dans le délai d’un
mois. Il peut donner lieu à des observations de l’intéressé, qui bénéficie d’un droit de réponse. Ces observations sont intégrées au dossier d’inspection.
Dans la pratique, les notes pédagogiques sont, dans toute la mesure du
possible, communiquées aux enseignants dans le trimestre qui suit l’inspection.
En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un
délai rapproché. Les commissions administratives paritaires compétentes sont informées des cas de baisse de notes.
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