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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 11:48

La signature du contrat pour les contractuels de l’Education Nationale n’est pas circonscrite à la rentrée scolaire et peut intervenir à tout moment dans l’année.

Il convient de rester vigilant : prendre le temps de découvrir ce contrat et de le comprendre. En effet, le contrat de travail garantit des droits et fixe des devoirs aux deux parties qui le signent. Ainsi, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit. A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.

images logo non titulairesLes termes du contrat peuvent être négociés au moment de la signature du contrat... après il sera trop tard ! Voici donc quelques conseils pratiques :

  • Le contrat est signé avec le rectorat de l’académie dans laquelle vous exercerez. Il doit mentionner vos nom, prénom, adresse,  date de naissance. On y trouve également précisés la fonction et la discipline enseignée, la période (c'est-à-dire la date de début et de fin du contrat), la durée hebdomadaire et les lieux du service à assurer.
  • Deux autres articles définissent votre catégorie et votre rémunération principale (donnée en indice brut et/ou majoré) à laquelle il faut ajouter les indemnités éventuelles, ainsi que la durée de la période d’essai (en général, un sixième de la durée du contrat). 
  • Un dernier article vous rappelle les obligations auxquelles vous êtes tenu,
  • Le contrat est daté et signé (avec la mention "lu et approuvé" à ajouter à la main) en deux exemplaires (un pour vous, l'autre pour l'employeur). N’hésitez pas à le réclamer, vous devez en avoir une copie.

Il arrive parfois, par manque de réactivité de l’administration académique, que ce contrat soit signé après le début de votre installation. La délivrance d’un procès verbal d’installation montrant que vous êtes bien installé dans vos fonctions le jour de votre arrivée revêt alors dans ce cas toute son importance.

Important 

Des éléments de votre contrat peuvent être modifiés en cours de période par un avenant. En pratique, il s’agit de la rémunération, de la durée du travail, du lieu de travail (sous certaines conditions) et de la qualification professionnelleCette opération amène bien souvent le rectorat a rédiger les contrats dans des termes qui autorisent à modifier certains de ces éléments. Cependant, les modifications dites « substantielles » sont soumises à votre accord : si vous ne les acceptez pas et que vous êtes licencié, vous ne serez pas considéré comme démissionnaire.

En cas de litige avec votre administration, n’hésitez pas à prendre contact avec la section SE-Unsa de votre académie

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