Pour faire quelques menues économies, les rectorats tentent toutes sortes de manœuvres pour éviter d’avoir à payer aux TZR les indemnités auxquelles ils ont droit.

- Les TZR affectés à l’année doivent toucher des frais de déplacement à partir du moment où leur établissement d’exercice n’est ni situé ni dans la commune ou dans une commune limitrophe de l’établissement de rattachement, ni dans celle de la résidence personnelle.

- Les TZR affectés en courte ou moyenne durée touchent l’ISSR pour les jours travaillés en dehors de leur rattachement administratif. Si un remplacement sur un même poste est prolongé plusieurs fois, l’ISSR doit être versée tant que l’arreté d’affectaction ne va pas jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le rattachement administratif est la résidence administrative des TZR. Il fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement, les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour éviter de payer les indemnités.

Si les obligations de service du TZR sont inférieures au service de remplacement, les heures supplémentaires doivent être payées en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durée. Par ailleurs, Les TZR touchent les indemnités des personnels qu’ils remplacent (ZEP, ISOE etc.).

En cas de difficultés, contactez votre section du SE-UNSA et demandez le Mémo « spécial TZR » du SE-UNSA.

• Textes de référence

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

Note de service n°99-152 DU 7/10/1999 - Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement

Après deux années d’expérimentation partielle et une année d’expérimentation « généralisée », le livret personnel de compétences rentre maintenant pleinement en vigueur. Une circulaire parue au BO du 8 juillet donne le mode d’emploi du nouveau Livret personnel de compétences (LPC).

Les deux premiers paliers sont validés à l’école, palier 1 en fin de CE1 et palier 2 en fin de CM2. A terme, les livrets remplis par les enseignants de CM2 permettront aux professeurs de 6e de mieux connaitre les forces et les faiblesses de leurs élèves.

Le palier 3 qui doit être attesté en fin de 3e est de la compétence du collège.  L’attestation du palier 3 comporte quelques différences avec la version expérimentée l’année dernière. La plus significative est qu’il ne s’agit plus seulement de cocher une case lorsqu’une compétence est jugée acquise mais d’indiquer une date d’acquisition. On est bien dans une logique d’acquisition progressive et plus dans le seul constat final et sans appel.

Les 7 compétences du socle (ex : « Maîtrise de la langue française ») sont divisées en « Domaines » (ex : « S’exprimer à l’oral »), eux-mêmes détaillés en « items » (ex : « Restituer un propos, rendre compte d’un travail à un public donné. »).

Dès qu’une connaissance ou une compétence est jugée acquise, il peut en être fait mention dans le livret de compétence à l’item correspondant. L’évaluation de ces items se fait dans le cours normal des enseignements et toutes les disciplines peuvent y contribuer. Plus cette évaluation sera intégrée aux enseignements dès le début de l’année, moins la charge de travail sera lourde pour les enseignants. Il revient formellement au professeur principal de renseigner le livret à partir des propositions des membres de l’équipe. Une application numérique est prévue à cet effet.

 La validation finale se fait au niveau de chacune des 7 compétences et « relève d’une décision des équipes pédagogiques ». Elle se fonde sur les items validés au sein de la compétence sans que la validation de la totalité des items soit nécessaire. Aux équipes de juger si la compétence est acquise ou non. Lorsque des lacunes sont constatées, les items permettent d’identifier les aspects à travailler plus spécifiquement.

Au plus tard lors du conseil de classe de 3e, l’équipe pédagogique doit attester de la maitrise des 7 compétences du socle commun. Des outils pour les enseignants sont disponibles surhttp://eduscol.education.fr/soclecommun.

Ce livret de compétence, même s’il est loin d’être parfait, n’en constitue par moins un outil utile pour faire avancer la logique du socle commun et garantir à tous les élèves la validation de l’acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la suite de leur parcours.

Le SE-UNSA attend une implication plus importante des personnels de direction et d’inspection pour accompagner les collègues. Des formations doivent être organisées dans les établissements au plus vite pour permettre à tous de s’approprier les nouvelles démarches d’évaluation.

Le SE-Unsa s’opposera à toute décision qui conduirait à la disparition des RAR au moment où ce dispositif commence à porter ses fruits. Le bilan national des RAR que vient de publier le ministère de l’Education nationale met en avant des « premiers résultats positifs ». Quant au rapport de l’IGEN de 2009, il salue l’émergence de nouvelles professionnalités aux apports importants pour le fonctionnement pédagogique des réseaux, les professeurs-référents. Il serait contreproductif de déstabiliser un dispositif qui fait ses preuves en imposant une nouvelle logique aux effets non encore évalués. Rappelons que l’expérimentation CLAIR a débuté à la rentrée 2010.

Le SE-Unsa s’opposera d’autant plus au remplacement des RAR par les CLAIR qu’il ne partage pas les principes qui fondent le nouveau dispositif. Il dénonce la transformation d’une politique de réussite scolaire en une politique plus sécuritaire. Il dénonce également les confusions dans les missions et les dérégulations mises en œuvre dans le cadre de ce programme en matière de gestion des personnels. Il exige le respect du vote des conseils d’administration qui se sont prononcés contre l’entrée dans cette dangereuse expérimentation.

A compter de la rentrée, si le dispositif CLAIR était étendu aux écoles comme annoncé, ce seraient près de 249 collèges et 1 725 écoles des réseaux d’éducation prioritaires qui basculeraient sous statut dérogatoire. Sans aucune plus-value, puisque, si on en juge par cette année scolaire, les moyens supplémentaires accordés aux RAR ne seront pas abondés mais transformés.

Le SE-Unsa n’est pas un syndicat frileux. Il sait que des changements sont indispensables pour que le service public d’éducation remplisse mieux ses missions. Mais ces changements nécessaires ne passent pas par la réduction des moyens, la dérégulation et l’autonomie incontrôlée. Pour le SE-Unsa, le ministre ferait fausse route s’il persistait dans cette direction.

Aux Etats-Unis, des milliers de jeunes (quelques 7000 lycéens) claquent quotidiennement la porte de leur lycée, sans diplôme. Il y a une cinquantaine d’années, cette statistique pouvait passer inaperçue. Mais l’époque pendant laquelle il était facile de trouver un emploi sans diplôme est révolue. Le chômage atteint les 10% dans un pays où les indemnités de chômage ne durent que quelques mois, où il n’existe ni RSA, ni RMI, ni assurance maladie, ni CMU. Ce chômage élevé se combine avec un nombre très important de ménages surendettés.

La très libérale loi scolaire lancée par le président Bush en 2002, "No child left behind" ("Aucun enfant ne sera laissé pour compte") n’a pas amélioré la scolarité des élèves. Le système éducatif des Etats-Unis est décentralisé. L’éducation relève des Etats fédérés et non de Washington. Sur les 3000 milliards de dollars de budget fédéral, 2 % seulement sont consacrés à l’éducation, le reste étant assuré par les Etats et les autorités locales (soit 90% du budget de l’éducation). Chaque Etat a sa propre politique éducative et il est très difficile pour le gouvernement fédéral de s’en mêler. Par ailleurs, le système éducatif reste marqué par les inégalités sociales et raciales. 

En Arizona, les dégâts de la crise 
Selon l’analyse d’un syndicaliste de l’Arizona Education Association, branche locale de la Nationale Education Association (NEA) - plus gros syndicat de l’Internationale de l’Education avec 3,2 millions d’adhérents -, la grave crise que traverse les Etats Unis affecte le fonctionnement des écoles. L’Arizona est l’Etat qui connaît la seconde plus forte croissance démographique des Etats-Unis. La crise a un fort impact sur les ressources. Il doit faire face à un déficit de près d’un milliards de dollars. Depuis janvier 2009, le gouvernement de l’Arizona a réduit de 735 millions de dollars son budget de l’éducation. Désormais, l’Arizona est devenu le 5ème Etat par rapport à la dépense engagée par élève, le 44ème Etat en ce qui concerne le salaire des enseignants, le 3ème Etat pour le plus grand nombre d’élèves par classe. Il a stoppé les constructions d’écoles. Aujourd’hui, les enseignants sont confrontés à des classes surchargées, des salaires bloqués, des cours supprimés, des licenciements.
Le 4 mars 2009, les adhérents des l’Arizona Education Association (AEA) ont organisé une manifestation qui a réuni plus de 10 000 personnes. Le gouverneur de l’Arizona a attaqué en justice l’AEA et ses enseignants pour avoir, selon lui, outrepassé leurs droits. Beaucoup d’enseignants expérimentés ont perdu leur travail ou ont dû quitter l’Etat. Les premières victimes sont les élèves. Pour l’AEA, un choix doit être rapidement fait : "investir dans l’éducation, dans l’intérêt des élèves et des éducateurs." 

Education et développement économique
Les experts américains commencent à mesurer l’impact de la crise de l’éducation sur le développement économique. Jusqu’à présent, la mauvaise qualité des écoles était compensée par un terrain économique favorable, mais la crise du système éducatif peut, sur le long terme, affecter la compétitivité et la croissance. 
Pour les Etats-Unis, la priorité serait de retrouver au plus vite un bon niveau scolaire dans l’enseignement secondaire où ils occupent les dernières places de l’enquête internationale PISA. Il en est de même pour l’enseignement supérieur qui n’est plus attractif pour les "cerveaux" du monde entier comme il le fut. Une étude approfondie indique que seulement 40,4 % des jeunes âgés de 25 à 34 ans sont titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, bien loin derrière la Corée du Sud, la Russie, l’Irlande ou la France.

La croissance d’une économie moderne exige des travailleurs hautement qualifiés dans les domaines de l’innovation, de la recherche ou pour améliorer les services. "Dans ce contexte difficile, l’éducation doit bénéficier d’une vraie politique volontariste qui doit être élaborée en concertation avec les éducateurs" indique Dennis Van Rockel, le président de la NEA.

Le Rectorat a envoyé dans les boîtes aux lettres I-PROF des enseignants du primaire les documents suivants:

1/ Intégration par liste d’aptitude dans le corps des professeurs des écoles.

3/ Note explicative pour la saisie des candidatures à une intégration dans le corps des professeurs des écoles, par la voie de D.P.E.P la Liste d’Aptitude.

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