Il faut savoir, en effet, que ce n’est pas une commission qui statue sur les dossiers de changement de département mais un simple logiciel, paramétré par le Ministère et qui fonctionne ainsi depuis 15 ans environ.
Nouveauté cette année :
Les phases sont inversées. On commencera par les mutations avant de faire tourner l’algorithme sur les permutations.
Quelles incidences ?
Statistiquement le rapprochement de conjoint devrait être plus satisfait puisque c’est essentiellement dans la phase de mutation que le barème est déterminant.
Toutefois, nous devons vous prévenir qu’un bon barème ne suffit pas et que, d’autres éléments entrent en jeu :
- l’attractivité de votre département d’exercice (pour vous en laisser partir, il faut que d’autres veuillent bien y entrer …)
- l’attractivité du ou des département(s) que vous sollicitez : si vous êtes nombreux, venant de toute la France, à vouloir y entrer, les possibilités seront plus réduites
- la situation en personnels de ces départements : les IA ne peuvent laisser sortir tous ceux qui voudraient s’ils ne sont pas sûrs de pouvoir compenser avec des entrées : il faut qu’à la rentrée, les IA aient des enseignants à mettre sur les postes.
Il y a donc 2 temps successifs qui tentent de répondre à ces contraintes :
- les mutations (déterminées en fonction des prévisions d'équilibre des IA : nombre de postes vacants, acceptation de déficit en personnels, sorties non satisfaites lors des permutations …).
et
- les permutations (autant d'entrants que de sortants)
1er temps : LES MUTATIONS INFORMATISEES
Ces « mutations » sont déterminées en fonction des prévisions d'équilibre des IA : nombre de postes vacants, départs à la retraite, recrutements PE …
Elles permettent :
à dans un premier temps, de résorber les surnombres d'enseignants dans les départements dits excédentaires,
à dans un deuxième temps, de muter des enseignants originaires de départements dits déficitaires (cela permet de ne pas pénaliser ces collègues qui ont quand même des barèmes élevés).
- Chaque IA "calibre" un nombre d'entrants et de sortants pour son département en prévision de sa prochaine rentrée scolaire.
- Les candidats sont classés par ordre d'importance de leur barème au plan national pour sortir de leur département mais aussi pour entrer dans un ou d’autres.
Il faut que deux conditions soient réunies : faire partie des x plus forts barèmes pour sortir de son département de rattachement (x étant le nombre de sorties possibles fixé par l’IA d’origine) et dans les y plus forts barèmes pour entrer dans l’autre (y étant le nombre d’entrées possibles fixé par l’IA d’accueil).
2ème temps : LES PERMUTATIONS INFORMATISEES
Il s’agit au niveau des « permutations », d’un « échange » nombre pour nombre (poste pour poste) entre plusieurs départements. Dès qu’il y a possibilité de sortie, elle doit être comblée par une entrée
Trois phases dans le même programme informatique :
- 1ère phase : Le candidat "A" qui a le barème le plus élevé au plan national est extrait du fichier et chacun de ses vœux est testé. Le logiciel mesure les possibilités d'accueil dans l'un des départements sollicités, c'est-à-dire que l'on recherche s'il existe un collègue "B" dans un de ces départements, qui postule lui-même sur le département du candidat "A" et qui doit en plus posséder le barème le plus élevé au niveau national parmi tous ceux qui veulent aussi intégrer le département du collègue "A". Vu la somme de conditions à réunir, les résultats sont dérisoires.
- 2ème phase : L'ordinateur établit la chaîne qui satisfait le plus grand nombre de candidats au plan national. Le barème intervient pour départager, entre eux, les candidats d'un même département.
à Système le plus efficace mais uniquement sur le vœu 1 : attention !
EXEMPLE :
A partir des demandes, l'ordinateur établit une chaîne entre le plus de départements possibles en tenant compte d'une exigence : tout « exeat » d'un département doit être compensé par un « ineat ».
à La chaîne retenue permet d’inclure le 81 et le 15. Le collègue X du 81 (Tarn) admis dans le 15 (Cantal) a été choisi parmi toutes les demandes d'ineat du 81 vers le 15 dans l'ordre du barème et ainsi de suite entre tous les départements de la chaîne.
Si un collègue du 67 (Bas-Rhin) ayant un meilleur barème que le collègue X sollicite son ineat dans le 15, il n'aura pas satisfaction car le 67 ne fait pas partie de la chaîne.
- 3ème phase : Toutes les demandes non satisfaites lors des 2 premières phases sont à nouveau réétudiées. Le logiciel évalue s'il est encore possible d'effectuer un échange simple entre 2 départements, en effectuant une recherche sur la totalité des vœux. C'est le barème le plus élevé qui départage les candidats. Très peu de satisfaits.
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