Une préparation au départ à la retraite est ouverte  pour les enseignants du 1^er et 2^nd degré est inscite au P.A.F. 2009-2010. L'inscription est possible sous le code 09A0320371.
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Les mécanismes de versement de la pension de réversion sont au centre de nom­breuses préoccupations. Des modifications sont intervenues, le Cor(^*) a rendu récemment un rapport. Il est nécessaire de faire le point.
Dans la Fonction publique, aucun changement n’est aujourd’hui à l’œuvre. La pension de réversion n’a connu aucune augmentation. Elle reste toujours de 50% de la pension du fonctionnaire décédé, sans condition d’âge ni de revenu du conjoint survivant.
Dans le régime général, la loi de financement de la Sécurité sociale a changé la règle en rétablissant une condition d’âge de 55 ans minimum. 
De plus, le président de la République avait annoncé une revalorisation des pensions de réversion à 60%. Une réelle bonne nouvelle pour les veufs et veuves en difficulté financière. Pourtant, cette revalorisation ne sera effective que dans le cas où le conjoint survivant a 65 ans ou plus. Pire, elle ne concernera que ceux dont les revenus sont inférieurs à 800€. Certains, comme la bouteille à moitié pleine ou vide, pourront considérer la promesse partiellement tenue. Pour nous, le compte n’y est pas. Encore une fois, l’effet d’annonce prévaut au détriment des personnes les plus démunies.

Rien n’est encore définitif, mais pour l’avenir le Cor trace des perspectives. Il envisage, par exemple, pour la Fonction publique, une augmentation du taux de réversion de 50% à 60%, mais avec la possibilité d’une condition d’âge ou d’une condition de ressources pour une partie de la réversion. De plus, pour tenir compte des évolutions de la société, le rapport envisage la possibilité de verser une pension aux personnes ayant contracté un Pacs. À suivre…

Éric Pédeboscq
(*) Conseil d’orientation sur les retraites.

Calcul des retraites : suite à la mise en application de la loi Fillon de 2003, et en particulier le passage à 164 trimestres de durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein les paramètres de calcul deviennent donc pour l'année 2009 :

* durée d'assurance exigée : 161 trimestres

* valeur de l'annuité = 1,863 %

* montant de la décote : 2 % par année manquante

* âge butoir pour les catégories actives = 57 ans et un trimestre

* âge butoir pour les catégories sédentaires = 62 ans et un trimestre

Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale a modifié plusieurs aspects de la législation :

Assouplissement du cumul emploi /retraite : la possibilité est ouverte de cumuler sans plafond leurs pensions et le revenu d'une activité professionnelle. Deux conditions doivent être remplies : avoir les conditions pour une retraite à taux plei, et avoir liquidé les pensions de vieillesse auprès de tous les régimes de retraite dont on a relevé.

La surcote est portée de 0,75 % à 1,25 % par trimestre supplémentaire à compter du 01/01/09. Le nombre de trimestres considérés sera le nombre de trimestres d'assurance effectués au delà de 60 ans (effet dès le 01/04/09). Cependant seul le nombre de trimestres entiers cotisés seront pris en compte pour le calcul de la surcote.

Limite d’âge : à partir du 01/01/2010, la limite d'âge de certains corps (par exemple les instituteurs) pourra être dépassée, les fonctionnaires pouvant être, à leur demande et sous réserve de leur aptitude physique, maintenus en activité jusqu'à 65 ans. Un décret en précisera les modalités. Les dispositions relatives aux CLM, CLD et reclassement ne seront pas appliquées au fonctionnaire qui aura atteint la limite d'âge de son corps et qui souhaiterait prolonger.

Retraites anticipés pour carrière longue : la fonction publique prend en compte l'allongement de la durée d'assurance exigée (41 ans en 2012).

En conséquence, pour bénéficier du dispositif il faudra :

- à 56 ans, 169 trimestres de durée d'assurance (en 2009) et avoir commencé son activité professionnelle avant l'âge de 16 ans

- à 58 ans, 165 trimestres de durée d'assurance (en 2009) et avoir commencé son activité professionnelle avant l'âge de 16 ans

- à 59 ans, 161 trimestres de durée d'assurance et avoir commencé son activité professionnelle avant l'âge de 17 ans

De plus, les trimestres rachetés au titre de périodes d'années d'étude ou d'années d'activité incomplète (dans le privé) ne sont plus prises en compte dans l'ouverture de ce droit à une retraite anticipée.

Pension  de réversion :

Une majoration de la pension de réversion pour les veufs disposant de faibles retraites est mises en place. Elle est cependant conditionnée. Le bénéficiaire devra avoir au moins 65 ans et un plafond de ressource de 800 €.

Une condition d'âge est introduite pour le bénéfice d'une pension de réversion du privé. Ce bénéfice est ouvert à 55 ans pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2009.

Revalorisation des pensions :

Elle se fera pour la fonction publique avec la même procédure que pour les retraites du privé. Elle ne fera plus l'objet d'un décret en conseil d'Etat mais le taux de revalorisation sera  proposé par une conférence tripartite. Par ailleurs, la revalorisation des pensions interviendra au avril de chaque année et non plus au 1^er janvier.

Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) : Initialement contenue dans le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) et rejetée par le Conseil Constitutionnel, la réforme de l'ITR s'appliquera, malgré la forte mobilisation dans les territoires concernés, au 1er avril 2009.

Le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite à la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna entre 2009 et 2018, sous réserve d’avoir effectué 15 ans de services en Outre-Mer ou d’avoir un lien matériel et moral avec le territoire concerné, percevra une ITR plafonnée à 8 000 € par an.

Nous le savions depuis quelques temps, les dispositifs liés aux parents de trois enfants étaient dans le collimateur. Le gouvernement attendait le rapport du Cor^(*) dont seuls les premiers documents ont été publiés pour le moment.
Actuellement, une majoration est versée aux parents de trois enfants et plus. Les travaux du Cor étudient la possibilité de la remplacer par un forfait « universel », c’est-à-dire un montant identique pour tout retraité, père ou mère étant dans ce cas. Plusieurs modalités sont examinées, mais elles se traduiront vraisemblablement par une baisse des prestations versées aux fonctionnaires concernés.

Les conditions de départ anticipé pour les parents de trois enfants sont également remises en cause. En effet, le rapport considère que ce dispositif déroge au « principe de génération » mis en œuvre dans la loi Fillon, et ceci notamment parce que l’on prend en compte les éléments du calcul de la retraite (durée exigée de trimestres, montant de la décote…) au moment où le parent s’ouvre des droits au départ anticipé (quinze ans de service et au moins trois enfants). Ainsi le Cor souhaite-t-il « casser » cette disposition dont le bénéfice ne pouvait que croître dans les années à venir. C’était sûrement trop…
Plusieurs pistes sont envi­sagées pour aménager le dispositif et en durcir les paramètres, pour en restreindre l’accès, voire pour supprimer ce droit au départ anticipé. Et en la matière, l’imagination semble au pouvoir. Ces « évolutions » visent à changer les modalités du départ en retraite : par exemple en exigeant que les trois enfants aient moins de seize ou dix-huit ans, ou à limiter les cumuls avec une autre activité professionnelle.
Ce n’est pour l’instant pas le rapport officiel et nous ne savons pas quelle décision pourra prendre le gouvernement, mais il n’y a rien de bon à en tirer pour les parents de trois enfants.