Droit à congés SANS traitement

Le stagiaire peut, à sa demande, bénéficier d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois :
- pour donner des soins au conjoint ou au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
- pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge ou au conjoint ou au partenaire avec lequel il est lié par un PACS ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne ;
- pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un PACS lorsque celui-ci est astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire exerce ses fonctions.

Si l’interruption du stage en raison de l’un de ces  congés a duré un an au moins, la reprise des fonctions est soumise à une vérification de l’aptitude physique à l’exercice des fonctions par un médecin agréé et, le cas échéant, par le comité médical compétent.

Autre congés

- Service national : un congé sans traitement est accordé au stagiaire pour effectuer le service national en tant que volontaire
- Le congé parental,

- le congé de présence parentale

- le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Ces trois congés sont attribués au stagiaire dans les mêmes conditions que les titulaires

- Convenances personnelles : sous réserve des nécessités de service, un stagiaire peur obtenir  ce congé sans traitement,  d’une durée maximale de trois mois (article 23).
ATTENTION : aucun des différents congés sans traitement ne peut être pris en compte comme temps de stage.

Cas particulier de la suspension pour faute grave : la durée de la suspension, en cas de faute grave commise par un stagiaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, n’entre pas en compte comme période de stage.

Droit à congés AVEC traitement

Les différents congés avec traitement sont:

- le congé de maternité, d’adoption ou de paternité ;
- les congés de maladie
- les congés pour accident de service.

Les stagiaires bénéficient de ces congés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Quel décompte de ces congés avec traitement, dans la formation ?
L’article 26 du décret du 7 octobre 1994 précise, “le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci.”

Cela signifie que le total des congés rémunérés de toute nature, octroyés en plus du congé annuel, ne peut être considéré comme temps de stage que pour une durée de congés inférieure ou égale à 36 jours pour tous les stagiaires, sauf pour les COP) stagiaires pour qui cette durée est de 72 jours.

Quelques exemple de calcul 
Ex. n° 1 : Un stagiaire exerçant à temps complet qui a obtenu 20 jours d’arrêt de travail - consécutifs ou non - au cours de l’année scolaire, est normalement titularisé au 1er septembre, à l’issue de l’année de stage. Il ne fait pas l’objet d’une prolongation de stage.

Ex. n° 2 : 70 jours de congés de maladie, au cours de l’année de stage, entraînent une prolongation de stage de 70 jours - 36 jours soit 34 jours et amènent à titulariser l’agent le 5 octobre.

Ex. n° 3 : concernant le cas particulier d’un COP, le bénéfice de 140 jours de congés de maladie consécutifs ou non durant les deux années de formation entraîne une prolongation de stage de 140 jours - 72 jours soit 68 jours. La titularisation au cas d’espèce est prononcée le 9 novembre.

La titularisation des stagiaires en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d’adoption est prononcée à effet rétroactif à la date d’échéance de la durée statutaire du stage (en général le 1^er septembre) sans tenir compte de la prolongation due au congé.

Ex. n° 4 : un congé de maternité d’une durée égale à 16 semaines (112 jours) entraîne une prolongation de la durée du stage de 76 jours (112 jours - 36 jours) et pour une COP de 40 jours (112 jours - 72 jours). Dans ce cas, la titularisation est prononcée à titre rétroactif à compter du 1er septembre, dès lors que la stagiaire aura terminé effectivement son année réglementaire de stage et qu’elle n’aura pas obtenu d’autres congés.

L’administration peut demander à un médecin agréé d’effectuer une contre-visite du stagiaire, par exemple si celui-ci est absent pour raisons médicales au moment de son évaluation.

Droit à travailler à temps partiel

Les stagiaires en formation à l’IUFM ne peuvent pas bénéficier d’un temps partiel.

Seuls les stagiaires en situation peuvent accomplir leur stage à temps partiel (Stagiaires en situation du second degré, listes complémentaires, stagiaires en prolongation dans une classe)

Dans ce cas, la durée statutaire du stage est augmentée d’une période équivalente à la différence entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires statutaires des agents travaillant à temps plein.

Ex. : Un stagiaire exerçant ses fonctions à temps partiel (quotité : 80%) durant l’année scolaire N et qui serait autorisé à exercer dans les mêmes conditions durant l’année scolaire N+1, verra son stage prolongé d’une durée de trois mois. Sa titularisation est normalement prononcée le 1er décembre.

Situation du stagiaire qui a obtenu des congés pendant au moins trois ans

Le stagiaire qui a bénéficié de congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, entraînant une interruption du stage pendant au moins trois ans, doit recommencer la totalité du stage statutaire.

Si la durée de l’interruption a été inférieure à trois ans, la titularisation ou le licenciement en fin de stage ne peut intervenir avant que l’agent stagiaire ait accompli la période complémentaire nécessaire pour atteindre la durée statutaire du stage.

Situation du stagiaire qui n’a pas pu être évalué durant son année de stage.

Le stagiaire qui n’a pas pu être évalué au cours de l’année de stage conserve la qualité de stagiaire.

Durant la prolongation de stage, le directeur d’IUFM si la formation n’a pas pu être évaluée et/ou le jury académique ou le membre du corps d’inspection concerné, ou, pour les COP, le jury compétent pour délivrer le DECOP, doit procéder à la validation de l’année de stage (ou des deux années pour les COP).

L’affectation obtenue au mouvement inter académique est rapportée et le stagiaire est maintenu dans l’académie d’origine dans les mêmes conditions de stage que durant l’année scolaire précédente (à la différence du stagiaire en prolongation de stage dont l’évaluation a été jugée positive, qui, lui, effectue cette prolongation dans l’académie et sur le poste qu’il a obtenu dans le cadre du mouvement en qualité de titulaire). À partir de la date de titularisation, cet agent doit accomplir les mêmes obligations de service que ses collègues titulaires.

Texte de référence

- Note de service 2008-011 du 21 janvier 2008 (Modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires)