Un accord significatif sur la santé au travail

La négociation sur la santé et sécurité au travail dans la Fonction publique et l’ac cord qui en découle sont un enjeu important pour l’ensemble des fonc tionnaires et particulièrement ceux que nous représentons. Pour cette raison, l’Unsa s’est fortement impli quée tout au long de cet un an et demi de réunions. Le texte, soumis à signature le 27 octobre, comporte des messages importants : 
• « redynamiser la politique en faveur de la santé et de la sécurité au travail » ; 
• « amélioration de la connaissance et de la prévention des risques professionnels » ; 
• « rappel pour les employeurs publics de l’obligation de la protection de la sécurité et santé des travailleurs ». 
Pour l’Unsa, les engagements contenus dans cet accord sont en lien avec :
• une prise de conscience réaliste du faible degré d’application d’une réglementation précise, existant depuis près de trente ans ;
• un rappel à la responsabilité de nos employeurs sur ce champ ;
• la nécessité de prendre en compte l’impact des conditions de travail sur la santé des personnels.
En ce sens, la transformation des Chs (Comités d’hygiène et sécurité) en Chsct (ajout des conditions de travail) à l’instar de ce qui existe dans le secteur privé, pièce essentielle de l’accord proposé, est une réponse que nous attendions.

Le texte soulève aussi la question de la mise en réseau de la prévention et de la formation des acteurs. L’accord précise, entre autres, un droit à la formation de cinq jours pour les membres du Chsct, renou velé tous les mandats et à la charge de l’administration. Nous avons acté positivement cet élément, mais rappelé que cet engagement de prise en charge de leur formation, nécessaire à l’ac complissement de leur fonction, doit comprendre certes du temps -les cinq jours- mais aussi un volet financier. 
Dans l’ensemble, cet accord présente des avancées, notamment pour les personnels du ministère de l’Éducation qui partent de bien loin en la matière.

Au SE-Unsa, nous soutenons que les conditions de travail ont un impact fort sur la santé. Nous souhaitons que cet accord permette à nos collègues d’avoir de meilleures garanties en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail. 
Réseau d’Acmo⁽¹⁾, coordination des actions du réseau dans le cadre des Chsct, formation des acteurs et des agents, rappel à la responsabilité des employeurs font partie de ces garan ties. Il faut dire qu’aujourd’hui, dans le cadre des restructurations qui découlent de la Rgpp⁽²⁾ et que nous condamnons, nos collègues ont particulièrement besoin d’être préservés. C’est le sens de la signature que l’Unsa-Fonctionnaires a, après consultation de ses instances, décidé d’apposer à ce texte.

Dominique Thoby
(1) Agent chargé de la mise en œuvre 
de l’hygiène et de la sécurité.
(2) Révision générale des politiques publiques.