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Le décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 institue une indemnité au bénéfice des enseignants exerçant dans les lycées professionnels (sauf pour l’EPS) qui préparent, organisent et procèdent à l’évaluation par contrôle en cours de formation des acquis des élèves, en vue de l’obtention du CAP, BEP et Bac professionnel et ce, à compter de l’année 2010 / 2011.
Cette indemnité aura un taux de base, qui variera en fonction du nombre d’élèves, de 83 à 108€ pour l’année 2010/2011 et de 111 à 136 € à partir de l’année suivante. Elle sera versée pour chaque épreuve ou sous-épreuve prévue par les référentiels.
| INDEMNITES CCF par épreuve ou sous épreuve | Jusqu’à 15 élèves | De 16 à 24 élèves | A partir de 25 élèves |
| INDEMNITES 2010/2011 (période transitoire) | 83 € | 98 € | 108 € |
| INDEMNITES 2011/2012 | 111 € | 126 € | 136 € |
A noter : Cette indemnité n’est pas soumise à retenues pour pension civile. Le montant de l’indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d’établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de la participation effective.
Les textes parus au JO du 29 Aout :
- Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022748937&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l’indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022748955&dateTexte=&categorieLien=id
L’avis du SE-UNSA
Le SE-UNSA se félicite que la charge de travail liée au CCF soit enfin prise en compte. C’est une revendication qu’il a portée avec constance lors des discussions sur la voie pro avec le ministère, en 2008.
Cela dit, pour le SE-UNSA, la généralisation du CCF à tout l’enseignement général en bac pro (hormis le français/HG) ne se justifiait en rien. L’administration se dédouane, à bon compte, de l’organisation des examens et du coût y afférant.
Avec l’explosion du nombre de situations d’évaluation (diplôme intermédiaire et bac pro), les heures de cours diminuent, parfois de façon considérable. C’est particulièrement préjudiciable pour les disciplines qui ont peu d’heures semaine.
Ces multiples situations d’évaluation dans toutes les disciplines et dans tous les niveaux engendreront à l’évidence de grosses difficultés organisationnelles, amplifiées parfois par l’administration qui refuse la nécessaire souplesse.
De plus, le CCF nécessite un accompagnement et une régulation qui doivent être assurés par les corps d’inspection afin d’éviter les dérives. Ceux-ci ne sont malheureusement pas toujours effectifs et à la hauteur des enjeux.
