Dans les budgets d'établissements, la majorité des subventions de fonctionnement provient des collectivités territoriales. Pour autant, l’Etat conserve quelques prérogatives. Elles concernent en particulier les manuels scolaires en collèges, les « documents pédagogiques à usage collectif » dans les lycées professionnels et les dépenses relatives « au premier équipement » en matériel « indispensables à la rénovation des enseignements »(1).
Pour financer ces actions, l’Etat verse aux établissements une subvention en fonction du nombre d’élèves.
- pour les collèges, elle sera cette année de 19,5 € par élève soit une baisse de 24 % en 5 ans, alors même que les nouveaux programmes demandent de renouveler massivement les manuels.
- Dans les LP, la dotation tombe en 2012 à 24,5 € soit une baisse de 26% depuis 2008 !
- Les lycées généraux et technologiques recevront une subvention de 15,1 € en hausse – royale ! – de 4% par rapport en l’an dernier mais qui fait suite à 3 années de baisse sévère (-7,5% en 2010 et 2011). Voilà la contribution financière de l’Etat à la mise en œuvre de la réforme du lycée !
- Pour les élèves du post-bac, la dotation a fondu. Elle sera de 9,9 € soit une baisse de 59% depuis 2008 !
Au-delà des chiffres, le fonctionnement pédagogique des établissements est mis à mal. Comment mener des projets, financer des actions quand on ne dispose pas de quoi assurer les dépenses indispensables ? Les collectivités locales, étranglées par les transferts de charges, ne sont parfois plus en mesure de faire face. Pour le SE-Unsa, l’Etat doit assumer ses responsabilités et accorder les financements correspondant à ses décisions.
(1) Article D211-14 du Code de l’Education