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La circulaire de 1998 définit les règles relatives à quatre types de prestations, trois types sont encore en vigueur. Il s'agit :
- de la prestation repas
- d'une prestation d'aide aux familles lors d'un séjour en maison de repos accompagné par un de ses enfants
- des prestations relatives au séjour des enfants
- des prestations concernant les enfants handicapés
Télécharger les circulaires de la DGAFP :
http://bifp.fonction-publique.gou.fr/lien_direct.cfm ?argument=BIFPC0227000AAAA
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_2178_20090115.pdf
Organisme gestionnaire :
Gestion assurée par les services d'action sociale rectorales et académiques
La prestation repas
Montant de la prestation repas : 1,11 € par repas en 2009
Conditions théorique d'attribution :
La prestation est accordée aux agents de l'État en activité qui prennent leur repas dans un RA (=restaurant administratif) ou un RIA (= restaurant inter-administratif). Elle est allouée aux agents ayant un indice brut inférieur ou égal à l'indice 544 (ce qui correspond à l'indice nouveau majoré 463 = prof hors agrégés du 1er au 5ème échelon)
Bénéficiaires :
Dans la pratique, très peu d'enseignants bénéficient de cette prestation car ils n'ont quasiment jamais la possibilité de se restaurer dans un RA ou un RIA. Au ministère de l'Éducation nationale cette disposition s'applique essentiellement aux personnels de l'administration centrale (ministère, IA, rectorats)
Procédure d'attribution :
la prestation est versée à l'organisme gestionnaire du restaurant administratif et ne peut être directement servie aux agents.
Allocation quotidienne aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant de moins de 5 ans
Montant de l'allocation : 21,12 € par jour en 2009
Conditions d'attribution :
aucune condition d'indice ou de ressource n'est exigée. Le séjour de l'agent doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un établissement agrée par la sécurité sociale.
L'enfant accompagnant le parent doit être âgé de moins de cinq ans au premier jour du séjour ; l'agent peut être accompagné de plusieurs de ses enfants de moins de cinq ans et dans ce cas, l'allocation est accordée au titre de chacun d'eux. La durée de la prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an.
Les prestations d'aide relative au séjour d'enfants
| Montant des prestations | ||
| En colonie de vacances, par jour : | ||
| - enfant de moins de 13 ans | 6,77 € | |
| - enfant de 13 à 18 ans | 10,27 € | |
| En centre de loisirs sans hébergement : | ||
| Journée complète | 4,79 € | |
| Demi-journée | 2,46 € | |
| En maison familiale de vacances et gîte : | ||
| - séjour en pension complète | 7,14 € | |
| - autre formule | 6,77 € | |
| Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : | ||
| - forfait pour 21 jours ou plus | 70,29 € | |
| - séjour d'une durée inférieure, par jour | 3,34 € | |
| Séjour linguistique, par jour : | ||
| - enfant de mois de 13 ans | 6,77 € | |
| - enfant de 13 à 18 ans | 10,27 € | |
Conditions d'attribution :
ces prestations sont servies en se référant à un système de quotient familial* fixé à 12 400 €.
*Le quotient familial s'obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu'il est porté sur l'avertissement fiscal annuel d'impôt sur le revenu des personnes physiques reçu au cours de l'année précédant la demande de prestation par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avertissement
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans
Montant mensuel de l'allocation : 147,82 €
Conditions d'attribution de l'allocation :
Elle est accordée aux parents d'enfant(s) de moins de 20 ans bénéficiaires(s) de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)*
* L'AEEH a remplacé l'Allocation d'Éducation Spéciale au 1er janvier 2006
Allocation pour enfant infirme poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt-sept ans
Montant mensuel de l'allocation : 116,76 €
Séjours en centres de vacances spécialisés
Montant de l'allocation : 19,34 € par jour
Tableau récapitulatif des prestations (taux au 1er janvier 2009)
| PRESTATIONS | TAUX 2009 |
| RESTAURATION | |
| 1,11 € |
| AIDE A LA FAMILLE | |
| 21,12 € |
| SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS | |
| |
| enfants de moins de 13 ans | 6,77 € |
| enfants de 13 à 18 ans | 10,27 € |
| |
| journée complète | 4,79 € |
| demi-journée | 2,46 € |
| |
| séjours en pension complète | 7,14 € |
| autre formule | 6,77 € |
| |
| forfait pour 21 jours ou plus | 70,29 € |
| pour les séjours d'une durée inférieure, par jour | 3,34 € |
| |
| enfants de moins de 13 ans | 6,77 € |
| enfants de 13 à 18 ans | 10,27 € |
| ENFANTS HANDICAPÉS | |
| Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans.(montant mensuel) | 147,82 € |
| Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt sept ans* (montant mensuel) | 116,76 € |
| Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) | 19,34 € |
