EMSS et Éducation ordinaire : décret « Coopération »

Le projet de décret relatif à la scolarisation des enfants et des jeunes handicapés doit être examiné par le Cse⁽²⁾ le 30 janvier. Il doit organiser la coopération entre le service public d'Éducation et les Emss⁽¹⁾ sous diverses formes de contractualisation. Les projets personnalisés de scolarisation des élèves en situation de handicap en dépendent. Il devra également préciser les conditions d'affectation des enseignants dans les établissements médico-sociaux et les interventions des professionnels de ces établissements dans le milieu ordinaire. Un groupe technique départemental, constitué par la Ddass⁽³⁾ et l'inspecteur d'académie, devra proposer une analyse territoriale des besoins des dispositifs existant tels que les Clis, Upi, Sessad, ainsi qu'un bilan des formations des personnels. Un rapport des travaux de ce groupe doit être présenté chaque année devant le Cden⁽⁴⁾ et le Cdcph⁽⁵⁾.

Nelly Paulet
(1) Établissements médico-sociaux et sanitaires.
(2) Conseil supérieur de l'Éducation.
(3) Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
(4) Conseil départemental de l'Éducation nationale.
(5) Conseil départemental consultatif
des personnes handicapées.