Le SE-UNSA attaque la circulaire sur le droit d’accueil devant le Conseil d’État

La grève du 20 novembre, qui s’annonce importante, remettra sur le devant de la scène la très controversée loi du 20 août 2008, chargeant les municipalités de l’accueil des enfants du primaire.

Pour le SE-UNSA, l’objectif réel de cette loi était bien de restreindre au maximum l’utilisation du droit de grève par les enseignants du primaire, faute, pour des raisons constitutionnelles, de pouvoir l’interdire. Mais cet objectif inavoué figure clairement dans la circulaire d’application n° 2008-111 du 26 août 2008, signée conjointement par les ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur, sans concertation préalable.

Le SE-UNSA vient de déférer cette circulaire à la censure du Conseil d’Etat. Elle impose en effet, sous peine de sanction disciplinaire, que la déclaration individuelle d’intention de participer à la grève soit parvenue au moins 48 H avant la date du conflit, ce délai devant nécessairement comporter un jour ouvré. Compte tenu des contraintes postales, cette disposition pourrait aboutir à ce que des grévistes potentiels soient astreints à se déclarer avant même qu’un préavis légal de grève n’ait été déposé ! Outre l’absurdité de cette situation, ces conditions non prévues par la loi sont de nature à porter atteinte à l’exercice effectif du droit constitutionnel de grève.

Pour le SE-UNSA, ce texte participe d’une volonté générale de limiter l’expression des personnels. Sur le terrain, s’y rajoutent des pressions administratives incessantes contre le droit syndical. Raison supplémentaire pour faire de la grève du 20 novembre un succès.

Luc BERILLE
Secrétaire Général SE-UNSA