UNSS : garantir le droit des personnels

À l’image de toutes les associations depuis les nou­velles mesures de 2007, l’Unss a subi la politique gouvernementale de suppression des Mad. En dehors de toute concertation, le Men et la direction de l’Unss ont travaillé sur un avenant à la convention cadre de partenariat afin de modifier la position administrative des cadres, ceux-ci devenant détachés à l’Unss. La nouvelle convention, en instaurant des détachés régionaux ayant à charge des départements, contourne les articles 15 et 22 des statuts(*) de l’Unss.

Le SE-Unsa a vivement réagi tant auprès de l’Unss que du mi­nistère, pour dénoncer d’une part la méthode (contraire à l’article 29(*) du statut) et d’autre part les problèmes de fond. Nous avons demandé que le ministère s’engage sur :
• la reconnaissance de l’Unss comme association indispensable à la forma­tion des élèves, par un subventionnement garanti sur le long terme ;
• le maintien des cent quatre-vingt trois postes actuels de cadres de l’Unss, sans aucun retrait de moyen lors de la réorganisation territoriale ;
• des clauses de garanties financières tant pour l’avancement que les indemnités des cadres ;
• la transmission de l’avenant à la convention à l’ensemble des cadres avant leur prise de fonction ;
• la mise à disposition des moyens nécessaires par les rectorats pour pourvoir les postes vacants à cette rentrée 2009.
Nous avons également mis en garde le Men sur le fait que toute remise en cause du fonctionnement de l’Unss aurait un impact direct sur le service des enseignants d’Eps, et donc sur le décret 80 qui définit le statut des Peps.
Certains privilégient la voie contentieuse à l’action syndicale mais, à ce jour, le Conseil d’État n’a pas jugé favorablement le recours déposé. Le SE-Unsa, plutôt que de courir le risque d’une réécriture autoritaire du statut, préfère agir pour garantir l’Unss et les droits des personnels.

Mariannick Juhel – Yann Chandivert

(*) www.unss.org/download/statuts_reglements/statuts_reglements.htm