Groupe de travail sur le traitement de la difficulté scolaire du 10 et 23 mars

Les  réunions du 10 et 23 mars ont porté sur l'examen d’une nouvelle circulaire très succincte voir restrictive  visant à remplacer la circulaire  2002-113 relative aux dispositifs de l’AIS dans le 1^er degré, qui inscrivait le rôle de ces dispositifs dans le cadre du projet d’école et définissait particulièrement le rôle du Rased et des Clis.

Les objectifs du ministère sont d'aboutir à « l'écriture plus courte de deux circulaires distinctes », une portant sur les missions des enseignants spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire et l’autre sur les Clis ; prenant en compte les nouvelles dispositions législatives (loi Fillon et loi sur le handicap), le cadre des nouveaux programmes, s’appuyant  sur les PPRE, aide personnalisée, et même sur les stages de remise à niveau !...

Le texte proposé le 23 mars aux organisations syndicales, vu son écriture effectivement courte parfois simpliste, a amené le SE-UNSA à réagir fortement pour conforter le dispositif RASED dans le texte, dans la logique de 2002.

Le SE-UNSA est  intervenu pour conforter les missions spécifiques des enseignants spécialisés et psychologues du RASED, leurs modalités d'intervention en et hors la classe, les remédiations dans le cadre de regroupement d'élèves ou en individuel.

Par ailleurs, nous avons dénoncé :

- l’insuffisance, voire l’absence de place donnée à la prévention dans les missions générales du RASED.

- un cadre restreint de leurs actions dans le cadre des PPRE ce qui aboutirait à limiter leurs interventions à l’école élémentaire

- une référence à minima du travail lié au projet d’école, conseil d’école, conseil des maîtres.

- l’absence de référence explicite à l’accord des parents pour l’intervention auprès d’un élève

Le SE-UNSA intervient sur la question des obligations de service des enseignants spécialisés :

Le projet de texte du ministère précise que les obligations réglementaires de service des enseignants spécialisés sont régies, comme pour les autres enseignants du premier degré, par le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 et précise que l’action directe des enseignants spécialisés auprès des élèves soit égale à 24 heures hebdomadaires. Il laisse toute latitude à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargés de la circonscription pour le temps de concertation. Du coup, les 3 heures restantes devraient inclure les 48 h et les synthèses !

Le SE-UNSA a déclaré que la formulation proposée était inacceptable, car elle se prête à trop d’interprétations diverses selon les départements, voire les circonscriptions, ce qui nuira aux personnels concernés. La DGESCO ayant convenu que la formulation n’était pas satisfaisante, a demandé aux syndicats d’envoyer des propositions d’amendements.

Le SE-UNSA a donc fait parvenir l’amendement ci-dessous :

 « En référence au décret 2008-775 du 30-7-2008, dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants spécialisés du premier degré consacrent d’une part vingt-deux heures trente hebdomadaires à l’action directe auprès des élèves.

 D’autre part, ils consacrent quarante-huit heures annuelles aux activités suivantes :

- vingt-quatre heures pour les travaux en équipe pédagogique, les relations avec les parents, l’élaboration et le suivi des PPRE et des PPS,

- dix-huit heures consacrées à l’animation et la formation pédagogique

- six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

De plus, un temps équivalent en moyenne à trois heures hebdomadaires est réservé aux activités de coordination et de synthèse pour tous les personnels de RASED. »

Une nouvelle proposition de la circulaire doit nous parvenir d’ici le 6 avril, date du prochain GT. Nous vous tiendrons informés des suites données à nos amendements.

Le deuxième texte relatif aux CLIS devrait être mis en concertation à partir du 6 avril.

Les organisations syndicales ont sollicité à ce groupe de travail la présence des associations professionnelles (FNAME, FNAREN, AFPEN...). Le ministère s’est engagé à les auditionner.

Le SE-UNSA travaille en lien étroit avec ces associations au plan national pour la recherche d’interventions cohérentes sur ce dossier.