Compte-rendu du CTPA du 4 avril 2009

Compte-rendu du CTPA du 4 avril 2009

Ordre du jour :

1)      Approbation du PV du CTPA du 6 mars 2009

2)      Préparation de la rentrée 2009 : programme enseignement scolaire public du second degré

·         Propositions relatives à l’implantation des emplois définitifs

·         Traitement des postes à complément de service dans le mouvement intra académique des enseignants

3)      Propositions relatives à la carte des secteurs infirmiers

4)      Propositions relatives à la carte des secteurs des assistantes sociales

5)      Carte scolaire du premier degré

6)      Questions diverses

Cette réunion était présidée par le Secrétaire général adjoint du Rectorat, assisté de l’Inspecteur d’Académie.

Une déclaration préliminaire a été lue par un délégué du personnel au nom des organisations syndicales représentées au CTPA pour dénoncer le non-respect des textes concernant la priorité pour rapprochement de conjoints dans le barème du mouvement intra académique du second degré.

1)      Approbation du PV du CTPA du 6 mars 2009

Le président de séance précise que le premier point de l’ordre du jour est renvoyé au prochain CTPA, compte-tenu des délais nécessaires à la rédaction et à la validation du PV.

2)      Préparation de la rentrée 2009 : programme enseignement scolaire public du second degré

§  Propositions relatives à l’implantation des emplois définitifs

Le responsable de la Division de l’Organisation Scolaire fait une présentation préliminaire des mesures prévues pour la préparation de la rentrée 2009 dans le second degré :

Seuls, les postes définitifs devant être offerts au mouvement font l’objet de ce CTPA. Les moyens provisoires seront soumis au prochain CTPA.

Les propositions de créations de postes sont au nombre de 173, dont 52 avec complément de service. 75 propositions sont liées à l’ouverture du Lycée de Port-Louis, avec des transferts de postes liés aux transferts de formations.

Il y a 217 propositions de suppressions de postes dont 61 au titre de l’ouverture du Lycée de Port-Louis, avec des transferts de postes liés aux transferts de formations.

Les postes à complément de service proposés au mouvement sont au nombre de 117, contre 114 l’année précédente.

17 mesures de suppression de postes de PEGC seront validées après le mouvement académique des PEGC pour préserver les possibilités de mobilité académique de ces personnels.

L’ouverture de 5 UPI est prévue pour la rentrée 2009. Mais seuls deux CA d’établissements ont donné leur accord à ce jour (Collèges Pitat/Basse-Terre et Saint-Ruff/ Capesterre Belle-Eau). En attente : Abymes, Petit-Bourg et le Moule.

Les observations des représentants des personnels portent sur le processus de création des UPI, la réduction des postes à complément de service, le statut des postes des collègues en accident de travail, et sur la section européenne du Lycée de Sainte-Rose.

Le vote qui s’ensuit donne les résultats suivants :

Pour : 10 (Administration)        Contre : 10 (Syndicats)    Abstentions : 0

§  Traitement des postes à complément de service dans le mouvement intra académique des enseignants

Le président de séance fait part de l’intention de l’administration de proposer les postes à complément de service au mouvement général. Cela permettrait, selon lui, de fluidifier le mouvement et de rendre ces postes attractifs pour les petits barèmes.

La question de la mesure de carte de carte scolaire pour les collègues occupant des postes complets transformés en postes à complément de service provoque un vif débat. Les représentants des personnels mettent en avant les conséquences dommageables de l’intégration des postes à complément de service dans le mouvement général, notamment en ce qui concerne l’ancienneté de service et le risque de se voir attribuer le poste à complément de service dans le cadre de l’extension.

Les représentants des personnels revendiquent que les postes à complément de service restent des postes spécifiques et ne soient pas attribués arbitrairement à des personnels titulaires.

Le vote donne les résultats suivants :

Pour : 10 (Administration)        Contre : 10 (Syndicats)    Abstentions : 0

Le président de séance apporte une information de dernière heure : le ministère affecte à l’académie deux emplois de direction qu’il est proposé d’implanter au Collège de Douville/Sainte-Anne et au Lycée de Marie-Galante.

Le vote donne les résultats suivants :

Pour : 20 (Administration et syndicats)        Contre : 0    Abstentions : 0

3)      Propositions relatives à la carte des secteurs infirmiers

Le document est présenté et commenté par la DRH. Les propositions sont en grande partie issues du groupe de travail avec les syndicats infirmiers. Le cas du secteur dont relève le Lycée de Baimbridge est évoqué : la transformation du poste mixte en poste mixte+internat induira une mesure de carte scolaire pour la titulaire du poste. Les représentants des personnels revendiquent des créations de postes pour certains secteurs trop lourds en termes d’effectifs, mais l’administration  évoque les contraintes budgétaires. Les postes implantés en COM ne peuvent être récupérés, car Saint-Martin fait partie de l’académie.

Le vote donne les résultats suivants :

Pour : 10 (Administration)        Contre : 10 (Syndicats)    Abstentions : 0

4)      Propositions relatives à la carte des secteurs des assistantes sociales

La conseillère Technique du Recteur présente les propositions pour la prochaine rentrée : prise en charge des établissements secondaires publics, établissements secondaires privés mis en réseau d’urgence, prise en charge toujours à la demande dans les écoles élémentaires publiques. Dans ce domaine encore, malgré les contraintes liées à la scolarisation des élèves handicapés, les créations de postes ne sont pas à l’ordre du jour.

Le vote donne les résultats suivants :

Pour : 10 (Administration)        Contre : 10 (Syndicats)    Abstentions : 0

L’administration propose la transformation d’un poste vacant d’AS (catégorie B) en poste de conseiller technique de service social (catégorie A) qui serait implanté à Saint-Martin. Les représentants des personnels estiment qu’il vaudrait mieux créer ce dernier poste et conserver à l’académie un poste de terrain.

Le vote donne les résultats suivants :

Pour : 10 (Administration)        Contre : 10 (Syndicats)    Abstentions : 0

5)      Carte scolaire du premier degré : modifications

Les représentants du personnel dénoncent la présentation du document de modifications des mesures concernant la carte scolaire du premier degré et le manque de transparence de l’administration qui effectue des modifications sans en informer les syndicats. Le président de séance s’engage à transmettre régulièrement l’information par courriel.

Principales modifications : ouverture maternelle Château-Gaillard/Moule (+ 0, 25 décharge), annulation ouverture maternelle Bragelogne/Saint François (pas de local), fermeture élémentaire Rivière des Pères/Basse-Terre (- 0,50 décharge), fermeture élémentaire Raizet 3/Abymes (- 0,25 décharge), annulation fermeture élémentaire Bourg/Gourbeyre, fermeture de la CLIS élémentaire Bourg 1/Petit-Bourg (- 0,50 décharge).

Le ministère demande de surseoir à la suppression des postes de MAD. Sur les 5 prévus, 4 resteront à leur poste et le cinquième partant à la retraite, le poste sera récupéré.

Le cas de l’école du Bourg de Port-Louis est évoqué : le directeur bénéficiera effectivement d’une décharge totale à la rentrée 2009.

Les suppressions de postes dans les RASED ne devraient toucher que les postes vacants. Des vérifications sont à faire, notamment à Saint-Martin.

Un groupe de travail piloté par l’IEN adjoint à l’IA sera réuni prochainement pour discuter d’une charte du remplacement dans l’académie.

Le vote donne les résultats suivants :

Pour : 10 (Administration)        Contre : 10 (Syndicats)    Abstentions : 0

6)      Questions diverses

Ø  Rapprochement des conjoints : un long débat s’engage sur la question de la prise en compte du critère de rapprochement des conjoints que l’administration voudrait différencier dans le barème du mouvement intra du second degré ( plus de points pour ceux qui ont un conjoint en dépendances que ceux qui ont un conjoint éloigné sur le continent), ce que les syndicats du second degré récusent en réclamant qu’il n’y ait aucune restriction à cette priorité légale. La question est posée de l’extension de cette mesure au premier degré.

Ø  Situation des contractuels suite au récent mouvement social : l’administration considère qu’il faut traiter les situations au cas par cas. Certains contractuels (recrutés à l’année ou sur remplacements longs) n’auront pas d’incidence sur leurs salaires. D’autres (en remplacements courts ou dont les contrats se terminaient durant le mouvement social) bénéficient d’avances sur salaire et seront régularisés bientôt. D’autre qui devaient commencer à la veille du mouvement et qui n’ont pu être installés, n’auront pas de salaire. Toute situation particulière devra être signalée à la DPES.

Ø  Heures supplémentaires : Les représentants des  personnels s’élèvent contre la pratique de beaucoup de chefs d’établissements qui imposent des heures supplémentaires aux enseignants.

Ø  Rattrapage des cours : Les représentants des personnels évoquent la cacophonie de ce rattrapage dont les modalités varient en fonction des endroits. Certains IEN se basent sur l’arrêté pour affirmer l’obligation de s’y confirmer et vont jusqu’à donner des autorisations d’absence sans traitement aux collègues demandeurs. L’IA indique qu’il a donné des consignes écrites aux IEN, mais manifestement, les IEN font autre chose. Alors, de deux choses l’une, ou bien les IEN ne savent pas lire ou bien il y a un double langage de la part de l’administration. L’IA réaffirme que le rattrapage est basé sur le volontariat et le bénévolat et qu’en tout état de cause, aucune retenue de salaire ne sera  effectuée à l’encontre des enseignants qui n’assureraient pas le rattrapage. Le président de séance indique que les collègues volontaires ont des responsabilités envers les enfants et les parents et doivent assurer les cours comme en temps normal. Des précisions en ce sens seront données aussi bien aux IEN qu’aux associations de parents d’élèves et dans les écoles, en cas d’absence du directeur, les modalités du service devront être organisées.

Antony JEAN, commissaire paritaire UNSA Education