La laïcité à la française reconnue par la cour européenne des droits de l’homme

C’est une histoire de foulard plutôt ancienne qui vient de connaître son terme devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. C’est aussi une victoire pour le principe de laïcité en France.

En 1999, deux élèves musulmanes de 6^ème avaient exclues définitivement d’un collège de l’Orne pour avoir refusé de retirer leur foulard en éducation physique et finalement décidé de sécher les cours. L’exclusion ayant été successivement confirmée par le recteur de Caen, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le conseil d’Etat, les deux jeunes filles avaient alors saisi la cour européenne de Strasbourg pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion).

Sauf que pour les juges européens, l'expulsion n’était pas due à leur religion, mais à leur « refus de se conformer aux règles appliquées dans l'enceinte scolaire ». Les juges ont en outre estimé que « la limitation du droit des requérantes à manifester leurs convictions religieuses avait pour finalité de préserver la laïcité au sein de l'établissement scolaire ».

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http://fr.news.yahoo.com/2/20081204/tfr-refus-d-oter-le-foulard-l-ecole-deux-f56f567_1.html

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