S.M.A. (Service minimum d’accueil)

Le ministère, en application de la loi Sma du 21 août, complète l'appareil réglementaire. Le décret d'application a été publié le 1er décembre, une circulaire ministérielle est en cours de préparation. Avec la circulaire interministérielle du 26 août, le dispositif d'alerte sociale et de négociation préalable dans l'Éducation nationale devrait friser la perfection, et pourtant !
À chaque étape d'élaboration de cette réglementation, de la loi au décret, la méthode a été détestable : une concertation a minima, qui pour le SE-Unsa, traduit la conception du dialogue social dans ce ministère dont nous constatons qu'il se résume au « fait accompli ».
Le SE-Unsa a mené campagne auprès des élus et des parlementaires contre le projet de loi dont la volonté politique dépasse de loin la seule problématique de l'accueil des élèves pour deux à trois jours de grève par an dans les écoles primaires. La circulaire interministérielle du 26 août méconnaît profondément le fonctionnement des écoles, les fonctions des personnels et, qui plus est, va sur certains points au-delà de la loi instituant le droit d'accueil.

Le SE-Unsa est le seul syndicat à avoir déféré en Conseil d'État cette circulaire interministérielle du 26 août. Si le gouvernement a reculé vis-à-vis des communes, le regain d'autoritarisme vis-à-vis notamment des enseignants des écoles perdure, ce qui est pour le SE-Unsa inacceptable.
Le SE-Unsa entend bien prendre le ministre dans ses propres filets et utiliser son « arsenal » d'alerte sociale pour mettre les choses sur la table d'une négociation préalable... que le ministère s'impose à lui-même avant le déclenchement de toute grève.
Décidément, en matière d'amélioration du dialogue social dans l'Éducation nationale, le ministre a beaucoup de progrès à faire : les 17 et 29 janvier en seront une nouvelle preuve !

Dominique Thoby