"Jamais la situation n'a été aussi explosive dans le corps judiciaire"

Souvent critiqués, rarement considérés, les magistrats travaillent dans des conditions difficiles.  Les réformes annoncées par le président de la République sont loin de les rassurer. Christophe Regnard, président de l’Union syndicale des magistrats, pointe les insuffisances et les incohérences du système judiciaire.

Quel est l'état d'esprit des magistrats aujourd'hui? Défiance? Inquiétude?
Jamais la situation n’a été aussi explosive dans le corps judiciaire. Les moyens que les gouvernements successifs ont alloués à la Justice sont notoirement insuffisants. 2,6 milliards d’euros en 2009, c'est, rapporté au PIB par habitant, le niveau de l’Arménie ! 12 magistrats pour 100 000 habitants en France, alors qu’ils sont deux fois plus en Allemagne et 2 greffiers par juge en France alors qu’ils sont 5 fois plus en Espagne. Nul ne peut s’étonner du fonctionnement lent et parfois défectueux de la Justice en France. Depuis des années, le système fonctionne grâce à l’abnégation des greffiers et des magistrats. Jusqu’à récemment nous avions l’impression que notre travail était reconnu. C’est une période révolue. Il ne se passe pas une semaine sans que l’on critique la Justice, les décisions rendues ou même les magistrats qui les rendent, de façon parfaitement démagogique et populiste.
Misère au quotidien, dégradation des conditions de travail, absence de revalorisation salariale, critiques incessantes des décisions, atteintes à l’indépendance des magistrats et reprise en main des procureurs, refus de toute concertation, tous les ingrédients sont là pour que la défiance s’installe durablement. 

Que pense l'USM de la suppression du juge d'instruction?
L’USM est totalement hostile aux annonces faites par le Président de la République le 7 janvier dernier. Sur la forme, mettre en place une commission de réflexion sur la procédure pénale à l’automne 2008, puis annoncer les conclusions en janvier 2009 avant la fin des travaux et avant toute concertation est surréaliste.
Sur le fond, voir le juge d’instruction, magistrat indépendant, privé de ses pouvoirs d’enquête au profit d’un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux, confirme la reprise en main politique de la Justice. C’est inacceptable dans une démocratie et c’est la certitude que plus aucune affaire politico-financière, de santé publique ou en lien avec les pouvoirs publics n’aboutira, d’autant plus que rien ne permettra aux victimes de solliciter l’ouverture d’une enquête que les politiques voudraient enterrer.
Concomitamment, aucun réel renforcement des droits de la défense face à un Parquet tout puissant n’est esquissé. Et même s’ils l’étaient, l’USM se refuse à envisager l’instauration d’une justice « à l’américaine » à deux vitesses, dans laquelle les plus riches seraient les mieux défendus pendant que les plus pauvres se verraient dénier une grande part de leurs droits. Réformer la procédure pénale oui et l’USM a fait de nombreuses propositions, mais certainement pas dans la précipitation actuelle, sans réflexion d’ensemble, au seul motif que le Président de la République le veut ! 

La justice des mineurs est remise en cause. Qu'en pensez-vous?
La Garde des Sceaux a mis en place une commission chargée de réfléchir à la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 sur le droit des mineurs. Le rapport rendu le 3 décembre dernier par la commission Varinard comporte certains points inacceptables qui portent atteinte aux principes fondamentaux reconnus en Europe, notamment au primat de l’éducatif sur le répressif, pourtant essentiel. En coordination avec l’UNSA-PJJ, nous avons fermement dénoncé la fixation de la « majorité pénale » à 12 ans (qui permettrait une incarcération dès cet âge) et le jugement des mineurs récidivistes par le tribunal correctionnel et non plus le tribunal pour enfants, deux options qui loin d’être, comme a pu le dire la ministre de la Justice, des mesures de bon sens, sont de vraies régressions.
Si les textes doivent être modernisés et les procédures allégées, chacun sait que c’est surtout de moyens dont la Justice des mineurs a besoin. Or, paradoxalement, le budget de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est en baisse en 2009. A part les effets d’annonces, quelle est la cohérence de cette politique ?