Les CAP, une conquête syndicale

Les nouveaux représentants du personnel ont siégé en mars lors de l’installation des différentes Cap des premier et second degrés. Ce scrutin de décembre 2008 a été marqué par une hausse significative de la participation, à l’inverse des scrutins précédents, avec au final une progression importante des suffrages exprimés.
L’administration doit admettre que c’est la traduction de la confiance accordée par les personnels à leurs représentants.
Pourquoi cette confiance ? Nos collègues ont conscience que l’examen de leur situation en Cap leur garantit une décision administrative transparente et équitable, que cela les préserve de l’arbitraire. Ils sont donc attachés à ce que le contrôle paritaire de la gestion de leur carrière perdure.
Cette présence des élus dans ces commissions traitant les droits individuels des personnels est une conquête syndicale ; mais le SE-Unsa, avec les collègues, constate que celle-ci est menacée.
C’est pourquoi nos élus ont insisté sur ce point lors de l’installation des nouvelles Cap.

Le président N. Sarkozy, dans son discours de Nantes, a donné le ton : « Que d’heures per-dues à tant de formalisme [...] ».
J-L. Silicani a poursuivi dans son rapport d’avril 2008 avec, par exemple, sa proposition 22 : « Affecter chaque agent dans le cadre d’une convention établie entre lui et son employeur ».
Depuis, le ministre de la Fonction publique tente aussi d’introduire des modifications sur le rôle des Cap dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social. L’objectif politique est clair. L’admi­nistration déciderait seule, sans contrôle des délégués du personnel, sans contrepoids syndical : hors de question !
Le SE-Unsa a donc réaf­firmé avec force sa volonté de faire respecter le rôle des commissions administratives paritaires, dans l’intérêt des personnels qu’il représente.

Dominique Thoby