Comme chaque année, le SE-Unsa met ses élus du personnel à la disposition des candidats aux mutations, soucieux que ceux-ci y voient clair et appréhendent au mieux
le dispositif et ses règles. Encore une fois, le ministère va publier la note de service sans avoir conduit une réelle concertation avec les syndicats représentatifs. Certes, un projet nous a été présenté lors d’une réunion début octobre. Le SE-Unsa a alors fait part de ses remarques et demandes de modifications : ni avis, ni réponse du ministère !
Aujourd’hui 27 octobre, nous venons de recevoir la version finalisée, à quelques jours de la parution au Bo prévue le 5 novembre.
Le ministre change, le directeur des ressources humaines aussi, mais les pratiques demeurent !

La note de service 2010 comporte les mêmes travers dénoncés l’an dernier. On retrouve la politique dite de « gestion qualitative » dont nous avons vu les effets lors des dernières mutations. Le ministère confiera donc à nouveau votre dossier de mutation à une plate-forme privée avec mise en place d’un numéro vert et d’une cellule de suivi personnalisé. L’administration annonce qu’elle s’occupe de tout, mais on a pu constater que cela consistait surtout à communiquer à la va-vite des résultats sans pouvoir apporter de quelconques
explications. Nombre de candidats du mouvement 2009 ont eu trois à quatre messages contradictoires. Comme nous l’avions prévu, les opérateurs, pourtant très encadrés par le ministère, ont eu du mal à maîtriser le sujet. Les services administratifs centraux et rectoraux, déjà submergés suite aux suppressions massives d’emplois, n’ont pu apporter l’aide, le suivi et le conseil individualisé comme annoncé.

Quelle que soit votre situation, les équipes militantes du SE-Unsa seront à vos côtés pour vous aider si vous le souhaitez. En effet, forts de leur expérience, de leur connaissance des textes et des situations locales, ils pourront vous conseiller pour la formulation de vos vœux et défendre votre situation en commission administrative paritaire (Cap).
Avant et pendant celle-ci, ils suivent l’évolution de votre dossier. À l’annonce du résultat, ils sont à même d’expliciter les raisons d’un succès ou d’un échec et de renseigner sur le poste obtenu.
La « garantie de suivi personnalisé », c’est le rôle indiscutable des élus du personnel qui prennent le temps d’être réellement aux côtés des candidats.

Alors, faites confiance aux élus du SE-Unsa, n’hésitez pas à leur confier votre dossier !
Bonne chance !

Dominique Thoby,
secrétaire nationale

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(D.C.-L)« J'ai entendu dire que les règlements intérieurs étaient source de tensions dans les établissements. Je dis non. Je rappelle que le règlement intérieur est voté par le conseil d'administration composé de parents, élèves et personnels. La base est juridique. Avant, on le faisait en fonction du bon sens, c'est terminé. La Guadeloupe est sous tension. L'école n'est pas en marge de la société. Elle n'y échappe pas. Les incendies n'ont rien à voir avec les tensions dans les établissements. Les responsables sont inquiets parce que l'institution est menacée. On s'attaque au savoir. Les proviseurs et principaux savent qu'ils font un métier à risque, un métier de solitude. Ils s'adaptent, coordonnent, prennent des mesures d'urgence. Ils sont minoritaires. Nous, au sein du syndicat, nous échangeons nos expériences, nos points de vue. Nous sommes solidaires. »

Le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixe le régime de rémunération des enseignants du second degré dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services réglementaires.

Lorsque le dépassement est régulier pendant la durée de l’année scolaire, l’enseignant effectue des heures supplémentaires-année (HSA). Au contraire, quand il est ponctuel et dû à une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, il effectue des heures supplémentaires effectives (HSE).

Les suppléances sont donc rémunéréees à l’heure effectuée alors que les heures supplémentaires-année sont rétribuées au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle (HSA).

Le décret n° 99-824 du 17 septembre 1999 prévoit que le taux de la première HSA excédant les maxima de services réglementaires est majoré de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les heures supplémentaires-année d’enseignement sont payables par neuvième, déduction faite éventuellement des retenues pour absence.

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant des HSA est déterminé de la façon suivante :

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %