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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 03:11

L’employeur a la responsabilité de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Pour le SE-Unsa ce principe fondamental n’a surtout pas été appliqué dans le cadre du dossier STI. Nous l’avons donc dénoncé avec force, une nouvelle fois, lors du CHS CT ministériel d’octobre. Dans l’avis voté à l’unanimité, nous avons exigé un suivi des personnels concernés afin d’étudier les effets sur la santé des personnels et d’obtenir du MEN les mesures indispensables pour y remédier  (formation, allégement de service …) avec aussi un  bilan au plan académique et ministériel.

La réglementation prévoit que les membres des CHS CT doivent être informés par une communication écrite des suites données aux avis émis par ce comité.

La DGRH, par lettre du 27/11, annonce qu’une enquête a été lancée en novembre auprès des académies avec « au delà des aspects quantitatifs, des questions plus qualitatives » « pour connaître les dispositifs d’information de formation et d ‘accompagnement des personnels concernés par les changements de discipline », avec « un volet spécifique axé sur la santé et la sécurité au travail »

« Le bilan sera examiné dans un groupe de travail avec les représentants du personnel du CHS CT ministériel ».

Au SE-Unsa, nous le redirons autant de fois qu’il le faudra. La GRH dans ce dossier a été fautive à tous les niveaux. Cela ne doit plus se reproduire !

 

REPONSE DU MINISTERE

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Published by SE-UNSA 971 COMMUNICATION - dans SECOND DEGRE
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