Sport scolaire : un décret qui clarifie enfin la situation

Le ministère vient de présenter au SE-Unsa son projet de décret sur le forfait 3h des enseignants d’EPS. Il répond ainsi au vide juridique soulevé par la Cour des comptes.

Le texte réaffirme le principe selon lequel le service de tout enseignant d’éducation physique et sportive comprend trois heures consacrées à l’organisation, au développement et à l'entraînement des membres de l’Association Sportive de l’établissement dans lequel il est affecté.

Mais ce texte va au-delà en permettant désormais aux enseignants, lorsque les besoins d’un établissement sont faibles, de pratiquer ces 3 heures dans un autre établissement, ou au service du district UNSS, ou bien encore en agissant pour le développement du sport scolaire à l’Ecole élémentaire.

Pour le SE-Unsa, ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la refondation de l’Ecole et des liaisons Ecole-Collège.

Enfin, le projet de décret prévoit que les enseignants d’EPS peuvent être chargés, sous l’autorité du recteur et en lien avec l’UNSS, de la politique de développement du sport scolaire au niveau académique. Ainsi, le texte marque la volonté de l’Education Nationale de piloter la politique du sport scolaire qui relève d’une mission de service public.

Cette clarification était nécessaire. Elle laisse cependant en suspens la question de l’intégration des professeurs d’EPS dans le corps des certifiés que revendique le SE-Unsa (16h de cours et 2h de sport scolaire). Cette intégration inscrirait enfin durablement l’EPS dans l’Education nationale, permettrait un alignement des rémunérations et améliorerait les conditions de travail des professeurs d’EPS.

Paris, le 17 juin 2013

Christian CHEVALIER
Secrétaire Général

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