Obligations de service des enseignants spécialisés en établissements médico-sociaux : le dossier est ouvert !

Suite au courrier adressé au ministre de l’Education nationale au mois de mars 2013, le SE-Unsa a été reçu le 11 juin 2013 au ministère (http://www.se-unsa.org/spip.php?article5569 ).

Nous avons rappelé les disparités d’un département, voire d’un établissement à l’autre, qui créent des inégalités, multiplient les conflits et les recours liés à l’absence d’actualisation de textes règlementaires qui encadrent les obligations de service de ces collègues. Le décalage entre les collègues qui exercent dans des structures proches en termes de publics accueillis est vécu comme une injustice.

Nous avons également pointé les difficultés d’exercice des coordonnateurs pédagogiques qui ont vu leurs rémunérations et leur rôle se dégrader au fur et à mesure de la disparition des postes de directeurs pédagogiques dans les établissements.

Enfin, nous avons souligné l’obsolescence des critères d’attribution de la NBI qui ne concerne pas les enseignants des EMS alors même qu’ils accueillent uniquement des élèves en situation de handicap et qui, par ailleurs, désignent des ayants-droits qui n’existent plus (perfectionnement…). Nous avons renouvelé notre demande d’un accès à la NBI pour les collègues des EMS.

Les réponses du ministère :

• Il reconnaît les incohérences entre des circulaires très anciennes (74 et 82) et le décret de 2008 qui encadre les obligations de service des enseignants du 1^er degré ;
• il a connaissance des interprétations locales qui entraînent des conflits ;
• il souhaite aboutir à une solution qui s’appliquerait partout, sans léser les personnels, sous la forme d’un régime indemnitaire (ou d’une NBI ?) ;
• il réfléchit à une nouvelle circulaire sur les missions en lien avec le dossier général qui s’ouvre à l’automne et qui pourrait s’appliquer à l’horizon 2014 voire plus tôt.

Vous pouvez compter sur le SE-Unsa pour que ce chantier débouche sur des solutions qui rétablissent l’équité !