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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 11:46

Depuis le 1er octobre, la règle a changé. Désormais, les deux parents d’un même enfant peuvent prendre un congé parental en même temps. Cela n’était pas le cas précédemment.
Quelques modifications supplémentaires interviennent également :

  • la demande doit être faite deux mois avant la date de début du congé (contre un mois avant) ;
  • le père peut prendre un congé parental après un congé de paternité ;
  • si une nouvelle naissance intervient pendant le congé parental, le retour à un paiement à plein traitement, pendant le congé de maternité ou d’adoption, est de droit sans demander de réintégration.

Attention : À l’issue du congé parental, le texte ne fixe plus l’affectation du collègue dans son ancien emploi ou à défaut dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail. Le ou la collègue bénéficiera alors d’un entretien avec l’administration pour examiner six semaines avant les modalités de sa réintégration. Des risques éventuels existent de se retrouver loin de son domicile. N'hésitez pas à contacter le SE-Unsa.

Malgré cette dernière restriction, ce nouveau texte va dans le sens d’une amélioration sensible des droits pour les collègues. C’est la raison pour laquelle l’Unsa Fonction Publique et le SE-Unsa a soutenu ces dispositions. Il reste cependant quelques améliorations à obtenir encore, comme par exemple l’extension de ce dispositif aux couples de même sexe.

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Published by SE-UNSA 971 COMMUNICATION - dans SOCIETE
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