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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 04:33

Ce jour, la CAPD qui devait valider le projet de mouvement intra-départemental 2012, ne s’est pas tenue pour faute de quorum, due à l’absence des élus paritaires du syndicat majoritaire.

L’envoi tardif des documents de travail serait la cause de cette défection.

En effet, l’Administration n’a renvoyé le deuxième projet de mouvement qu’hier après-midi, alors que l’article 5 du 

règlement intérieur de la CAPD prévoit que les documents soient envoyés au moins sous huitaine, en même temps que les convocations. Notons que le premier projet de mouvement n’avait été envoyé que le vendredi 11 mai 2012. Il était déjà hors délais…

Le report de la validation du projet de mouvement n’est donc que du fait de l’Administration qui aurait dû anticiper et déplacer la date de la réunion pour respecter les délais légaux.

Cette  année encore, de nombreux collègues ont contacté les commissaires paritaires du SE-UNSA Guadeloupe au sujet de leur projet de mutation.

Pour ces enseignants, l’enjeu est important en raison de l’impact du résultat sur leur vie personnelle et professionnelle. Pour les élus que nous sommes, ces  prises de contact montrent que nos collègues ont conscience que l’examen de leur situation en CAPD garantit une décision administrative transparente et équitable.

Après examen du premier projet de mouvement et suite aux diverses anomalies constatées, dès le lundi 14 mai 2012, le SE-UNSA Guadeloupe a demandé au recteur  de ne pas valider le projet de mouvement 2012 du 11 mai 2012 et de faire retourner l’algorithme après correction des erreurs, afin de garantir l’équité et le respect des règles du mouvement telles qu’elles sont stipulées respectivement dans la circulaire du mouvement intra-départemental et dans la circulaire postes à profil du 23 mars 2012.

Même si l’Administration a tenu compte de  la  majorité de nos requêtes, nous restons tout de même insatisfaits au regard des résultats du deuxième projet de mouvement du 15 mai 2012.

En effet, concernant les modalités de traitement des priorités légales et réglementaires, le SE-UNSA Guadeloupe s’oppose à toutes dérives qui pourraient faire entrave à l’amélioration de la vie professionnelle des personnels.

Dans nos observations sur la L6 envoyées le mercredi 11 mai 2012 au Directeur Académique Adjoint et à la DPEP, nous avons réitéré les deux demandes suivantes, qui pour nous s’inscrivent dans le respect de l’équité et de la transparence :

1) Conformément à la circulaire du mouvement, tous les enseignants touchés par mesure de carte scolaire doivent  aussi  bénéficier de la priorité sur les vœux géographiques Commune et  sur les Regroupement de Communes liés respectivement à leur école.

2) Conformément à l'article 60 de la loi de 1984 et à la circulaire du mouvement, tous les enseignants reconnus travailleurs handicapés (RQTH) doivent bénéficier d'une priorité de mutation sur les vœux qui ont pour conséquence d'améliorer leurs conditions de vie professionnelle et de les rapprocher de leur domicile. Aussi, nous avons demandé de reconsidérer les cas des enseignants RQTH qui ont obtenu un avis défavorable lors du groupe de travail du 25 avril 2012.

Toujours en matière de priorités réglementaires, le SE-UNSA Guadeloupe reste très attaché au respect des dispositions préconisées pour les enseignants réaffectés suite à mesure de carte scolaire.  Nous dénonçons l’opacité des procédures qui se feraient hors instances paritaires.

Pour l’heure, le projet de mouvement sera validé lors de la CAPD, sans condition de quorum, fixée le 

mercredi 23 mai 2012. D’ici là, les choses ne changeront  peut-être pas, mais  les commissaires paritaires du SE-UNSA Guadeloupe resteront à votre disposition pour tout renseignement ou toute information complémentaire.

VERSIN-Rony.jpgM.  VERSIN  Rony

Secrétaire 1er Degré du SE-UNSA Guadeloupe

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Published by SE-UNSA 971 COMMUNICATION - dans PREMIER DEGRE
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