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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 22:28

La délégation du SE-Unsa pour l’AG de l’UNSS du 28 mai dernier était menée par Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa, accompagné de Mariannick Juhel, Yann Chandivert, et Arnault Kisiel. La proximité du dernier CA (cf. nos 3 articles) n’a pas favorisé les débats lors de cette AG.

Toutefois deux annonces importantes ont été faites par le représentant du ministre suite aux déclarations liminaires (voir celle du SE-Unsa en PJ) :
- Le décret 3h est en cours de finalisation, il sera transmis aux organisations syndicales rapidement.
- Les statuts de l’Unss seront modifiés, annonce d’un groupe de travail début juillet. Les collectivités territoriales (Conseils général et régional) sont parties prenantes dans la vie de l’UNSS. Il est donc logique de leur réserver une place comme membre de l’AG. La présence des élèves dans les instances nationales semble aussi normale ; ce n’est pourtant pas le cas actuellement. Le SE-Unsa demandera de faire une place pour les coordonateurs de districts.

Temps forts de l’AG :

1. Extraits de la Réponse du Représentant du Ministre aux déclarations liminaires (voir celle du SE-Unsa en PJ) :

« Oui, Oui, l’UNSS marche, c’est la troisième fédération en nombre de licenciés, c’est plus de 1 million de licenciés ; le coût pour faire du sport est de 20 euros par an pour un élève »

« Conformément aux statuts, il y aura une AG extraordinaire dans le cadre de la révision des statuts »

« La Dgesco travaille sur l’écriture d’un décret sur le forfait UNSS 3h, il sera discuté très bientôt avec les organisations syndicales. »

« Le budget alloué à l’Éducation nationale est un budget contraint bien qu’il soit privilégié par ce quinquennat. Le Ministère de l’Éducation nationale a le souci des 178 postes de cadres UNSS mais ne peut s’engager plus sur ses crédits. »

2. Approbation des PV des AG des 31 mai 2011 et 27 septembre 2012

Après avoir rejeté le PV l’an dernier, le Snep demande de nouveau à repousser la validation du PV de 2012, les propos n’étant pas repris intégralement avec l’identité des intervenants. Le représentant du ministre accepte de reporter le PV de 2012 !

Vote :
Pour : 45     Abstention : 0     Contre : 0     Refus : 0 Vote
Expression du SE-Unsa : Pour

3. Compte-rendu de l’exercice écoulé 2011/2012

Vote :
Pour : 27     Abstention : 18     Contre :0     Refus : 0
Expression du SE-Unsa : Pour

4. Vote du Rapport Général 2011/2012
Les éléments de présentation du rapport par le directeur national de l’UNSS.

- Ce rapport plus stratégique et plus dense tient compte de vos remarques  exprimées lors des CA.
- Année de transition  avec la définition des 100 propositions dans le cadre du PND
- Nombre de licenciés au dessus de la barre de l’année dernière
- Mission du Sport Scolaire : Rôle du coordonnateur de district réaffirmé
- Affirmer et soutenir son rôle dans un cadrage national par l’arrêt d’une lettre de mission
- Budget équilibré prouvant la « bonne santé de l’Unss
Répartition du budget : 60 % de subvention / 40 % de ressources propres
Budget contraint dégageant 490 000 € dédié à l’animation du sport scolaire    
- Sport scolaire en mouvement
Journée du Sport Scolaire. Profiter pour mobiliser les élèves.
Augmentation de 40 000 licenciés
- Prise de la licence
Taux de pénétration : 21.09 % de la population scolaire ; en augmentation de 0.75 %
Progression de l’Unss dans les zones sensibles et Ambition Réussite
- Peu d’évolution de l’offre sportive  l’athlétisme estival/hivernal reste la pratique de base de l’Unss avec les sports collectifs
- Compétitions
Maintien des 5 niveaux de compétition avec 122 Championnats de France pour 50 pratiques sportives et par équipe d’établissement
Maintien des CF à des « petits sports  tout en assurant les plus grands».
    
5. UNSS : Les crédits d’animation
Principes : Fléchage des crédits et retour des évaluations alors qu’avant les crédits étaient ventilés aux structures régionales et départementales. L’objectif partagé est de produire une photographie de l’affectation des crédits.
- Certification Jeunes Officiels : la nouveauté, la prise en compte des résultats pour le Bac EPS
- Pratique des filles : action en faveur du développement de la pratique sportive féminine
- Les élèves en situation de Handicap : implication des élèves en IME, Ulis, Segpa
- Formation des profs : 3000 profs pour 150 formations soit 10 % du corps enseignant
- Relations internationales & européennes :
Politique d’engagement de l’Unss sur les Championnats du Monde
JIJ Jeux Internationaux de la Jeunesse : cela concerne 30 établissements de l’AEFE affiliés à l’Unss
Accord bilatéraux
- Développement durable
- Santé du Sport : 4500 établissements déclarés pour cette journée-là
- Visibilité & Image de l’UNSS : Volonté de séduire les Jeunes par les outils de communication nouveaux

Vote :
Pour : 27     Abstention : 18     Contre : 0     Refus : 0
Expression du Se-Unsa : 4 pour

6. Vote sur l’Approbation du Compte Financier 2012
Pour : 24    Abstention : 21    Contre : 0    Refus : 0
Expression du Se-Unsa : 3 Abstention

Compte-rendu de l’exercice financier
. Dans le budget 2012, il avait été provisionné une somme de 200 000 € en vue des litiges sur les contrats de photocopieurs passés, notamment, par la Direction Régionale de l’UNSS de Créteil. La direction de l’UNSS a eu gain de cause dans cette démarche contentieuse.
. Cette AG est la 1ère qui voit ces comptes unifiées rassemblant les comptabilités des directions régionales et départementales. Pour la rentrée 2014, la direction nationale de l’UNSS intégrera la comptabilité de l’Outre-mer et de Mayotte.
. Augmentation du poste Hors Budget de 309 000 € qui fait partie du budget...
. Fléchage des crédits pour être dévolus aux services  régionaux et départementaux à hauteur de 409 000 €. La DN fait confiance aux DR quant à la ventilation des crédits aux DD.
. Augmentation du flux financiers de 11 à 15 000 €. La raison vient du fait de l’engagement financier des élèves des « Îles » aux compétitions nationales.

7. Vote sur l’Approbation du Budget Prévisionnel 2013
Pour : 25     Abstention : 3     Contre : 18     Refus : 0
Expression du Se-Unsa : 3 Abstention

Les interventions du SE-Unsa sont reprises en PJ

Présentation du budget prévisionnel 2013
Réaffirmation du soutien de l’Etat.
Augmentation du prix du contrat : + 2.5 % alors que la formule du Contrat Accompagné reste au même tarif.
Fusion des comptes  des DR & DD y compris l’Outre-mer en 2013.
Création du Fonds de Solidarité : 50 000 €
Réduction du budget Communication en 2013.

8. Adoption du nouveau Règlement Intérieur

Pour : Unanimité

Présentation des travaux par M. Lejeune, Directeur National
Le RI de l'UNSS a fait l'objet d'un toilettage lors d'une réunion de travail en vue de son adoption à l'AG du 28 mai 2013. La nature de ces travaux était de mettre en conformité le contenu de ce RI avec les Code du Sport et de l'Éducation.

Questions administratives

Présentation d'une application Smartphone UNSS
Il s’agit d’un programme Santé à l'intention des élèves licenciés de l'Unss, mis à leur disposition sur leur Smartphone. Ce programme vise à établir une comparaison entre le jeune sportif et son "idole" du monde du sport.

Le Se Unsa demande l'anonymat des données et leur confidentialité. Il ne peut être admis que ces données fassent l'objet d'une quelconque démarche commerciale.au regard de la CNIL.

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Published by SE-UNSA 971 COMMUNICATION - dans SECOND DEGRE
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