Le scandale du traitement des Evs en fin de contrat a retenti dans les médias fin juin et début juillet. Cette ultime attention des médias que nous avons fortement sollicitée à plusieurs reprises a eu le mérite d’exister ; mais hélas, trop tardivement pour obtenir une réponse juridique satisfaisante pour l’ensemble des Evs concernés !
L’énergie, l’action syndicales déployées au service de cette cause n’auront cependant pas été vaines :
• la pétition signée massivement,
• les lettres ouvertes successives au premier ministre, au président de la République,
• les alertes auprès des parlementaires,
• les audiences auprès des préfets.
Ces actions ont abouti à une prise de conscience de l’injustice dont sont victimes ces salariés de droit privé.
Petit rappel des faits
• Embauchés en 2006 dans le cadre du plan de cohésion sociale, les Evs ont parfaitement rempli leur part de contrat en effectuant leurs missions dans les écoles et établissements du second degré. On ne peut pas en dire autant de leurs employeurs ! Le ministère du Travail, celui de l’Éducation nationale et les divers représentants de l’État dans les Régions et départements ont ignoré la contrepartie du contrat qui leur incombait, à savoir la formation et l’accompagnement de ces salariés dans un parcours d’insertion professionnelle.
• Le 3 juillet, la Dgefp(*) a écrit aux préfets de Région : « attention particulière », « plan d’accompagnement renforcé », « solution concrète d’accès à l’emploi ou entrée dans un dispositif complémentaire », telles sont les instructions. Les Evs « assistants handicap » pourront bénéficier d’un réemploi dans les associations.
À la rentrée, le SE-Unsa demandera des comptes sur l’effet réel de ces instructions tardives.
À la rentrée, de nouveaux contrats aidés vont être recrutés.
Nos exigences seront fortes et constantes pour que ces salariés soient respectés.
(*) Direction générale à l’emploi
et à la formation professionnelle.
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